Publicités et enseignes
Tout savoir sur les publicités et les enseignes
- Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.
- Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
- Constitue une pré-enseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. Les pré-enseignes sont soumises au même régime que la publicité.
Évolution de la réglementation locale
De nouvelles règles ont été approuvées sur un territoire élargi dans le cadre d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).
En effet, le conseil de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en séance du 09/07/2022 a approuvé le projet de RLPI. Ce document de planification se substitue de plein droit à la réglementation locale édictée en 2006 par la Ville de Bayonne. Ce RLPI permet une harmonisation des règles applicables à la publicité, enseigne et pré-enseigne à l’échelle du territoire de cinq communes (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau) afin d’en assurer cohérence et lisibilité.
Vous trouverez ci-dessous tous les documents téléchargeables liés à la nouvelle réglementation locale de publicité intercommunale sur le territoire de Bayonne.
Les dispositions du RLPi sont d'application immédiate pour les nouveaux dispositifs.
Quant aux dispositifs conformes, installés antérieurement à l'entrée en vigueur du RLPi, et qui ne respectent pas les nouvelles prescriptions, ils disposent d'un délai légal pour se mettre en conformité qui est de :
- 2 ans pour les dispositifs publicitaires, c'est-à-dire, jusqu’au 09/07/2024
- 6 ans pour les enseignes : ce délai expirera au 09/07/2028
Documents téléchargeables applicables à la publicité et aux pré-enseignes
- Formulaire de demande d’autorisation préalable cerfa n° 14798*01
- Formulaire de déclaration préalable cerfa n° 14799*01 pour une installation d'un dispositif suportant de la publicité ou une pré-enseigne
- Règlement du RLPI
- Plan de zonage RLPI
- Glossaire RLPI
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions… Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
La Ville de Bayonne est dotée depuis le 09/07/2022 d’un règlement intercommunal portant sur les enseignes. Toute installation d’enseignes doit respecter cette réglementation.