aménagement, URBANISME ET HABITAT
Un guichet unique pour faciliter vos démarches
La direction de l’Urbanisme pour tout le territoire de la commune
La direction de l’Urbanisme vous renseigne sur les documents et les règles d’urbanisme ainsi que sur tout projet ou opération d’aménagement.
Elle répond à toutes vos questions relatives aux procédures ou démarches en matière :
- d’application du droit des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux…) ;
- de création ou d’aménagement d’établissement recevant du public ;
- d’installation d’enseigne ou de dispositif publicitaire ;
- de déclaration relative à la taxe locale sur la publicitaire extérieure (TLPE) ;
- de déclaration d’intention d’aliéner (DIA).
En ce qui concerne les demandes d’autorisation, de certificat ou les dossiers de déclaration préalable, les formulaires Cerfa et les notices explicatives sont accessibles sur "Service public", le site officiel de l’administration française.
En ce qui concerne la publicité extérieure (enseigne, dispositif publicitaire, TLPE).
Les instructeurs de la direction peuvent vous accompagner dès le début de vos démarches en vous apportant les renseignements utiles sur les règles applicables à votre projet (constructibilité de votre terrain, procédures à suivre…).
La Boutique du patrimoine et de l’habitat pour le centre ancien
Ouverte en 1997, cette boutique propose à un public étendu des clefs de compréhension du patrimoine bayonnais. Les particuliers ou les professionnels impliqués dans la restauration du centre ancien viennent y trouver des informations sur les prescriptions réglementaires, les règles de l’art, le montage administratif, technique ou financier de leur dossier.