Urbanisme

Mettre en oeuvre les politiques d'aménagement, préserver la typologie de la ville, faciliter les démarches des usagers... La direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne regroupe les services en charge de l’urbanisme, du logement et de l’habitat.

Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme

Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7.

Un guichet unique pour faciliter vos démarches

La direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne est en charge de l'aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Elle a un rôle de guichet unique…

Les documents réglementaires applicables à Bayonne

Plusieurs documents de planification et d'urbanisme définissent l'aménagement de la Ville de Bayonne. Tout projet d'aménagement, de construction ou…

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification à l'échelle communale qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des…

Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Une partie du territoire de la commune de Bayonne est couverte par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d'urbanisme destiné à…

Publicités et enseignes

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. On vous explique tout.

Terrasses

Vous souhaitez construire une terrasse, installer un store, des parasols ou faire demande d'extension sur le domaine public ? Consultez la…

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Cette taxe unique se substitue aux taxes locales qui existaient jusqu’alors, notamment sur les affiches et sur les emplacements publicitaires fixes.…

Enquête publique et concertation

Le cadre réglementaire des enquêtes publiques permet à la Ville de Bayonne de recueillir les avis et observations des citoyens, dans le cadre…

Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme

Depuis le 1er janvier 2020, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de mise en location des meublés de tourisme…

Charte de la mixité sociale

Lors du conseil municipal du 5 avril, les élus ont voté en faveur de la Charte de la mixité sociale pour faciliter l’accès au logement. Bayonne compte…

Dépôt de DIA en ligne

Vos démarches sont facilitées grâce au dépôt de Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA).