Demande de subvention

Le soutien aux associations, axe primordial de l'action de la Ville, prend plusieurs formes : subventions, mise à disposition de locaux, Maison des Associations, Centre de ressources dédié à la vie associative (CRAVA)…

Chaque année, la Ville de Bayonne accorde un soutien financier à certaines associations qui mènent une action sur son territoire et dont l’objet social ou le projet présente un intérêt public local.

Afin d’apporter d’avantage de transparence et d’équité, la Ville a adopté en 2018 un règlement d’attribution des subventions en faveur des associations.

Ce règlement a pour objectif de :

  • délimiter le cadre général des interventions de la Ville de Bayonne vis-à-vis des porteurs de projets associatifs
  • contribuer à l'harmonisation des pratiques de gestion des subventions par les services de la Ville de Bayonne dans le respect des obligations réglementaires
  • préciser les modalités de gestion des subventions en rappelant les étapes incontournables d'un processus d'instruction
  • contrôler l’engagement du bénéficiaire en termes d’actions.

L'attribution d'une subvention à une association est conditionnée par le respect des dispositions définies dans le présent règlement.

Si votre association désire, pour financer son fonctionnement ou mener une action spécifique, solliciter une subvention de la Ville de Bayonne, vous pouvez effectuer votre demande soit :

Le décret 2017-779 du 5 mai 2017 prévoit que les autorités administratives ou organismes publics mettent à disposition du public gratuitement, en consultation ou en téléchargement, les données essentielles des conventions encadrant l'attribution de subvention.

Données essentielles des conventions de subvention

Ces données précisent notamment l'organisme bénéficiaire, l'objet de la subvention, son montant, sa nature, le calendrier de son versement. Le décret concerne uniquement les subventions qui font l'objet d'une convention de financement, pour majorité celles dont le seuil excède 23 000 €.

Ces données peuvent être téléchargées sur le site data.gouv.fr

La Ville de Bayonne souhaite, au titre de la transparence, aller au-delà des obligations réglementaires et publier la liste de l’intégralité des subventions attribuées au titre de l'année passée.

Subventions attribuées - Compte administratif 2019

Plus d'informations sur les subventions et le financement des associations

Vous trouverez sur Service-Public.fr l’ensemble des textes, fiches pratiques et formulaires relatifs aux subventions et au financement des associations.