Enquêtes publiques et concertations
Les enquêtes publiques en cours
Le recueil des avis des citoyens se fait généralement par plusieurs biais : ouverture d’un registre en mairie, permanences du commissaire-enquêteur, registre en ligne.
Enquête publique préalable, relative au projet de déclassement anticipé du domaine public routier communal constitutif d’un espace à usage de parking ouvert à la circulation publique, et situé avenue Paul Pras à Bayonne et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BW 101, se déroulera : du vendredi 26 avril au mercredi 15 mai 2024 inclus.
Le dossier d’enquête pourra être consulté en Mairie de Bayonne durant la période ci-dessus définie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ou sur cette page.
Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à Monsieur Bernard TOURRET - Commissaire Enquêteur – « projet de déclassement anticipé du domaine public routier communal constitutif d’un espace à usage de parking ouvert à la circulation publique, situé avenue Paul Pras à Bayonne et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BW 101 », au siège social de l’enquête publique, situé à la Mairie de Bayonne – 1 avenue Maréchal Leclerc – BP 60004 – 64109 BAYONNE CEDEX ou par courriel.
Le Commissaire Enquêteur désigné est Monsieur Bernard TOURRET.
Il se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations à la Mairie de Bayonne les :
- vendredi 26 avril 2024 de 9h à 12h
- mercredi 15 mai 2024 de 14h à 17h
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables en Mairie de Bayonne et sur cette page, pendant une durée d’une année.
Enquête publique préalable, relative au projet de déclassement anticipé du domaine public routier communal constitutif d’une voie communale ouverte à la circulation publique, et portant sur une partie de la rue du Foirail à Bayonne du :
lundi 8 au mardi 23 avril 2024
Le dossier d’enquête pourra être consulté à la Mairie de Bayonne durant la période ci-dessus définie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ou sur cette page.
Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur – « projet de déclassement anticipé du domaine public routier communal constitutif d’une voie publique ouverte à la circulation publique, portant sur une partie de la rue du Foirail », au siège social de l’enquête publique, situé à la Mairie de Bayonne – 1 avenue Maréchal Leclerc – BP 60004 – 64109 BAYONNE CEDEX ou par courriel.
Le Commissaire Enquêteur désigné est Madame Michelle BONNET MEUNIER.
Elle se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations à la Mairie de Bayonne les : lundi 8 avril de 9h à 12 et le mardi 23 avril de 14h à 17h
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables en Mairie de Bayonne et sur cette page pendant une durée d’une année.