Enquêtes publiques et concertations

Le cadre réglementaire des enquêtes publiques permet à la Ville de Bayonne de recueillir les avis et observations des citoyens, dans le cadre d’opérations d’envergure. Le recueil des avis se fait sous l’autorité d’un commissaire-enquêteur, en charge de la rédaction d’un rapport. C’est une formalité préalable obligatoire dans de nombreux dossiers. Vous pouvez consulter les enquêtes en cours.

Enquêtes en cours

Le recueil des avis des citoyens se fait généralement par plusieurs biais : ouverture d'un registre en mairie, permanences du commissaire-enquêteur, registre en ligne.

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