Les documents réglementaires applicables à Bayonne

À travers les documents qui le composent, le PLU encadre les projets d’aménagement et d’urbanisme et précise le droit des sols.

Les différentes parties du PLU :

Le rapport de présentation. Il présente le diagnostic du territoire (besoins présents et futurs, analyse de l’environnement et des conséquences du projet) ; il expose les motifs des orientations d’aménagement et des règles fixées par le règlement.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Il s’agit d’un document essentiel qui expose les intentions de la commune ou de l’EPCI pour les années à venir en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Les orientations d’aménagement et de programmation. Elles permettent de préciser les conditions de certains secteurs soumis à une évolution significative.
Le règlement et ses documents graphiques. Ils définissent précisément les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N). Opposable à toute personne pour les travaux d’aménagement ou de construction, il fixe les servitudes d’utilisation des sols.
Les annexes : informations complémentaires (servitudes d’utilité publiques, ZAC, réseaux d’eau potable et d’assainissement…).

En savoir plus sur le Plan Local d’Urbanisme

Consultez la carte interactive du PLU

Les informations cartographiques et réglementaires sont délivrées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous vous conseillons, dans le cadre de l’élaboration de votre projet, de contacter la direction de l’urbanisme.

Le site patrimonial remarquable de Bayonne est couvert par un document d’urbanisme réglementaire destiné à assurer la protection et l’évolution du centre ancien : le plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Le PSMV se compose d’un rapport de présentation, d’un règlement et d’un document graphique.

En savoir plus sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Consultez la carte interactive du Plan de Sauvegarde de mise en Valeur

Les informations cartographiques et réglementaires sont délivrées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous vous conseillons, dans le cadre de l’élaboration de votre projet, de contacter la direction de l’urbanisme.

La Ville de Bayonne est couverte par un PPRI approuvé par arrêté préfectoral du 23 juillet 2012. Ce document est un outil de gestion des risques naturels qui vise à définir des zones exposées à un risque d’inondation et qui réglemente l’aménagement et les usages du sol en vue de la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire.

Consultez la carte interactive du Plan de Prévention des Risques d'Inondations

Les informations cartographiques et réglementaires sont délivrées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous vous conseillons, dans le cadre de l’élaboration de votre projet, de contacter la direction de l’urbanisme.

Le PPRI de Bayonne se compose :

Afin de limiter les désordres causés par les inondations et d’améliorer la qualité de l’eau des cours d’eau, des lacs et des plages en maîtrisant l’impact des rejets par temps de pluie sur les milieux récepteurs, la Communauté Pays Basque a mis en place un zonage pluvial, approuvé le 17 décembre 2014. Ce document a pour objectif de limiter l’imperméabilisation des sols, de faire participer les futurs aménageurs à la lutte contre les inondations en imposant des rétentions pluviales adaptées et de prévoir des aménagements, sous maîtrise d’ouvrage publique, sur les secteurs à risques forts afin de limiter les débordements.

Le zonage pluvial de la Communauté Pays Basque est composé de :