Information générale

la réglementation d’urbanisme. Ce que la Ville exige des opérateurs Cependant, grâce à la  charte signée avec les opérateurs  de téléphonie mobile et un travail transversal des services, Bayonne s’est donné [...] donné les moyens d’exiger que les projets permettent l’accès aux services de téléphonie mobile pour tous tout en limitant autant que possible l’exposition aux champs électromagnétiques de la population [...] Ces informations sont mises à disposition de la population durant trois semaines à l’accueil de l’urbanisme en mairie et dans cette rubrique. Un Écho de la cité (document d'informations municipal), distribué

18/11/2025 17:10

Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme

propriété, vous devez d époser votre demande en Mairie via une déclaration préalable d’urbanisme  :  accédez au site service-public.fr Étape 2 : Demande du numéro d’enregistrement Détenir un numéro d’enregistrement [...] Déclarer ma taxe de séjour :  taxedesejour.bayonne.fr Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique [...] du petit déjeuner chez l’habitant accompagnée de prestations. Vous devez remplir et adresser au service taxe de séjour le formulaire de déclaration de location de chambre d’hôte:  CERFA 13566*03 Le cas

18/11/2025 17:10

Un guichet unique pour faciliter vos démarches

aménagement, URBANISME ET HABITAT La direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne est en charge de l'aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Elle a un rôle de guichet unique pour de nombreuses [...] et de l’habitat. La direction de l’Urbanisme pour tout le territoire de la commune La direction de l’Urbanisme vous renseigne sur les documents et les règles d’urbanisme ainsi que sur tout projet ou opération [...] administratif, technique ou financier de leur dossier. Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique

18/11/2025 17:10

Services municipaux

Les services municipaux, placés sous l'autorité du Maire, sont dirigés par le directeur général des services de la Ville. Ils sont organisés au regard des compétences de la commune. Les services municipaux [...] civil (service) Elections, état civil, cimetières Chef de service  : Jérôme Darzac Localisation  : Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc - 64100 Bayonne Téléphone  : 05 59 46 60 31 Service au public  [...] de 9h à 12h et de 13h à 17h En savoir plus Urbanisme (direction) Plan local d’urbanisme (PLU), secteur sauvegardé, projets urbains, autorisations d’urbanisme, enseignes. Directeur  : Simon Corbin  Localisation

18/11/2025 17:10

Publicités et enseignes

14798*01 Règlement du RLPI Plan de zonage RLPI Glossaire RLPI Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique

18/11/2025 17:10

Mon cadre de vie

urbaine, sûre, verdoyante. Urbanisme Mettre en oeuvre les politiques d'aménagement, préserver la typologie de la ville, faciliter les démarches des usagers... La direction de l’Urbanisme… Habitat Rénovation urbaine [...] du Grand-Bayonne et du Petit-Bayonne a été réalisée en septembre 2019. Elle est utilisée par les services de la Ville dans… Prévention des risques La Ville de Bayonne peut être confrontée à certains risques

18/11/2025 17:10

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

vous reporter à des sites sur l’urbanisme ou sur celui de Légifrance pour les articles du code de l’urbanisme. Qui procède aux différentes évolutions du document d’urbanisme ? C’est la Communauté Pays Basque [...] sont menées par les élus et les services des communes et de la CAPB, en étroite collaboration. À Bayonne, le service qui suit ces évolutions est la direction de l’Urbanisme. Par ailleurs, la Communauté Pays [...] DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BAYONNE AU PLU INTERCOMMUNAL Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification à l'échelle communale qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation

18/11/2025 17:10

Démarches en ligne

pouvez le signaler au service des objets trouvés situé dans les bureaux de… Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le [...] le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Demande certificat d'adressage Ce service en ligne permet d’obtenir instantanément un certificat d’adressage délivré par

18/11/2025 17:10

Urbanisme

La direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne regroupe les services en charge de l’urbanisme, du logement et de l’habitat. Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme Le dépôt numérique [...] autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Un guichet unique pour faciliter vos démarches La direction de l’Urbanisme de la Ville [...] l'aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Elle a un rôle de guichet unique… Les documents réglementaires applicables à Bayonne Plusieurs documents de planification et d'urbanisme définissent l'aménagement

18/11/2025 17:10

Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

commercialité Copie de l’autorisation d’urbanisme actant le changement de destination Preuve de l’usage autre que l’habitation au 1er janvier 1970 ou autorisation d’urbanisme de plus de 5 ans changeant la d [...] se développer au détriment du logement et des ménages qui cherchent à se loger au plus près des services et des emplois. Afin d’encadrer le développement de ce marché et par délibération du 28 septembre [...] durées sur 24 communes. Cet encadrement prenait appui sur l’étude réalisée en 2019 par l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) relative aux dynamiques des locations de courtes durées. L’élaboration

28/10/2025 18:49

Type de fichier: application/pdf
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