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18/11/2025 17:10

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Par courrier ou téléphone Mairie de Bayonne  Hôtel de ville 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 60 60 Les services municipaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30

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18/11/2025 17:10

Premier atelier citoyen sur l'aménagement de la rive droite de l'Adour

tiendra en présence de Jean-René Etchegaray, président de la Communauté d’agglomération Pays Basque, maire de Bayonne, et le groupement de concepteurs Güller Güller. Elle sera organisée en deux temps : Une

12/05/2023 13:01

Péril des édifices menaçant ruine

qu’ils présentent. Pour remédier à cette situation menaçant la sécurité publique, il appartient au maire d’intervenir au titre de ses pouvoirs de police. Deux cas d’application : ordinaire et imminent Un [...] menaçant ruine n’est pas immédiat, péril imminent , en cas de danger immédiat, ce qui permet au maire d’édicter sans délai des mesures de sécurité provisoires (périmètre de sécurité, évacuation…). Péril [...] l’immeuble peut se produire à tout instant, il y a urgence. L’appréciation de l’urgence appartient au maire qui saisi le tribunal administratif afin de nommer un expert pour constater l’état des lieux et décider

18/11/2025 17:10

Quartiers : les nouvelles conseillères et nouveaux conseillers ont été tirés au sort

sort parmi 400 candidats, tandis que huit d'entre eux, deux par conseil, ont été désignés par le maire. Au nombre de quatre répartis sur le territoire bayonnais, les conseils de quartiers s'informent, [...] germé au sein des Conseils et se sont concrétisés grâce au Budget participatif. Pour conclure, le maire de Bayonne Jean-René Etchegaray a mis en avant le bon fonctionnement de ces Conseils en estimant que

14/11/2023 15:55

Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

La notification de l’attribution de la subvention au bénéficiaire fait l’objet d’un courrier du maire. Les subventions dont le montant excède le seuil de 23 000 € font l’objet d’une convention avec l

03/10/2019 18:42

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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

La notification de l’attribution de la subvention au bénéficiaire fait l’objet d’un courrier du maire. Les subventions dont le montant excède le seuil de 23 000 € font l’objet d’une convention avec l

03/10/2019 18:42

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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

en ligne, soit par courrier en recommandé avec accusé de réception adressé au Maire, soit dépôt en main propre à la mairie contre récépissé. Il est rappelé que : Modification du règlement changement d’usage [...] construction et de l’habitation, l’autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble. L’autorisation sera subordonnée à une compensation [...] des pièces manquantes. L’autorisation de changement d'usage pourra ensuite être délivrée, par le Maire de la commune dans laquelle est situé le local concerné, puis notifiée au demandeur soit par la plateforme

28/10/2025 18:49

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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

en ligne, soit par courrier en recommandé avec accusé de réception adressé au Maire, soit dépôt en main propre à la mairie contre récépissé. Il est rappelé que : Modification du règlement changement d’usage [...] construction et de l’habitation, l’autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble. L’autorisation sera subordonnée à une compensation [...] des pièces manquantes. L’autorisation de changement d'usage pourra ensuite être délivrée, par le Maire de la commune dans laquelle est situé le local concerné, puis notifiée au demandeur soit par la plateforme

28/10/2025 18:49

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