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Le maire et l'équipe municipale
! - Pascal Lesellier : 1 élu LESELLIER Pascal (conseiller municipal et communautaire) Le nouveau maire, ses adjointes et adjoints seront élus lors de la prochaine séance du Conseil municipal samedi 28
23/03/2026 17:48
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Ma mairie
Actualités Vie municipale Projet de transition écologique et solidaire Le Projet de transition écologique et solidaire 2024-2030 a été approuvé lors du Conseil municipal du 14 décembre 2023. Dans ce p
18/11/2025 17:10
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Péril des édifices menaçant ruine
qu’ils présentent. Pour remédier à cette situation menaçant la sécurité publique, il appartient au maire d’intervenir au titre de ses pouvoirs de police. Deux cas d’application : ordinaire et imminent Un [...] menaçant ruine n’est pas immédiat, péril imminent , en cas de danger immédiat, ce qui permet au maire d’édicter sans délai des mesures de sécurité provisoires (périmètre de sécurité, évacuation…). Péril [...] l’immeuble peut se produire à tout instant, il y a urgence. L’appréciation de l’urgence appartient au maire qui saisi le tribunal administratif afin de nommer un expert pour constater l’état des lieux et décider
18/11/2025 17:10
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Enquête publique et concertation
le registre d’enquête sera déposé en mairie de Bayonne. Le public pourra en prendre connaissance : en mairie de Bayonne aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public, sur le site internet de la [...] registre annexé, sera déposé en mairie de Bayonne pendant toute la durée de l’enquête. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et sur cette page. Dépôt [...] pourront être : consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie adressées par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Bayonne Commissaire enquêteur Monsieur Patrice Gobin, ingénieur général
23/02/2026 16:46
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Enquêtes publiques et concertations
le registre d’enquête sera déposé en mairie de Bayonne. Le public pourra en prendre connaissance : en mairie de Bayonne aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public, sur le site internet de la [...] registre annexé, sera déposé en mairie de Bayonne pendant toute la durée de l’enquête. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et sur cette page. Dépôt [...] pourront être : consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie adressées par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Bayonne Commissaire enquêteur Monsieur Patrice Gobin, ingénieur général
23/02/2026 16:46
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Lutter contre l'habitat indigne
la Ville de Bayonne Si vous estimez être confronté à une situation d’habitat indigne, adresser au Maire un courrier de signalement faisant état des nuisances . Le Service Communal d’Hygiène et de Santé [...] l’Habitation (CCH). Au cas où des infractions sont constatées, une mise en demeure est adressée par le Maire au responsable (propriétaire, syndic ou locataire). Celui-ci est sommé de remédier à la situation [...] et de l’habitation La réglementation concernant les périls Les pouvoirs de police généraux dont le maire est investi si le danger provient d’un phénomène naturel extérieur à la construction : Code Général
18/11/2025 17:10
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Déclarer une vente en liquidation de stock
préalable en mairie. Cette déclaration doit impérativement être faite au moins deux mois avant la vente prévue. Le formulaire rempli, avec l’ensemble des pièces demandé, doit être déposé en mairie au secrétariat
18/11/2025 17:10
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Conseil de quartiers "Les rives droites de l'Adour"
délégué auprès de M. le Maire Joseba ERREMUNDEGUY Évaluation des politiques publiques, prospective et relation avec les conseils de quartier conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la relation [...] collège des acteurs locaux (associations et professionnels) le collège des élus Collège élus Adjoint au Maire Christian MILLET-BARBÉ 2ème adjoint Prévention de la délinquance, de la tranquillité et de la sécurité
18/11/2025 17:10
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Conseil de quartiers "Entre Nive et Adour"
délégué auprès de M. le Maire Joseba ERREMUNDEGUY Évaluation des politiques publiques, prospective et relation avec les conseils de quartier conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la relation [...] des acteurs locaux (associations et professionnels) le collège des élus Collège élus Adjointe au Maire Françoise BRAU-BOIRIE 17ème adjointe Santé pour tous et prévention Adjointe de quartier "Entre Nive
18/11/2025 17:10
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Quelles sont les dérogations au repos dominical ?
Bayonne, les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an, par arrêté du maire. Les dérogations au repos dominical Le commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf arrêté [...] salariés. Les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an par arrêté du maire après avis du conseil municipal, puis après avis de l’agglomération. La liste des dimanches concernés
18/11/2025 17:10