Quelles sont les dérogations au repos dominical ?

Les dérogations au repos dominical

Le commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf arrêté préfectoral de fermeture d’une activité commerciale spécifique. En revanche, l’ouverture dominicale d’un commerce qui emploie des salariés n’est possible que sur dérogation et à condition d’avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés.

Les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an par arrêté du maire après avis du conseil municipal, puis après avis de l’agglomération.

La liste des dimanches concernés est fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante. Aussi pour l’année 2019, les dates ont été fixées en décembre 2018.

La dérogation est collective : elle s’applique par nature de commerces ou d’établissements (par exemple : les concessions automobiles, les commerces d’habillement, etc). Aucune demande individuelle ne sera prise en considération.