Reglement_PSVM_Modification_n_3.pdf

générales d'urbanisme (livre 1°, titre 1°, chapitre 1° et titre V du Code de l'urbanisme), à l'exception des articles L 151-10, R 111-2, R 111-4 et R111-20 à R 111-27 du Code de l’urbanisme. 1-2-4 Ces [...] d'architecture, d'urbanisme ou de découvertes archéologiques. 3-2-1-4 Immeubles à démolir et à écrêter - Leur statut est régi par les articles L 313-1 et L 151-10 du Code de l'urbanisme. - Les immeubles [...] règlement fixe, dans les conditions prévues par les articles L et R 313-1 et suivants du Code de l'urbanisme, les règles générales d'aménagement applicables à la zone USS délimité selon le périmètre fixé

30/03/2026 18:20

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Rapport_developpement_durable_2025.pdf

lors du « Duo Day » au sein des services municipaux et l’opération de sensibilisation « Handi’gnité » a été renouvelée avec succès. Parallèlement, des jeunes en service civique ont été formés, notamment [...] l’engagement de la Ville dans des projets coopératifs tels que la SCIC Patxama. Avec les élus, les services municipaux, mais aussi l’ensemble des Bayonnaises et des Bayonnais, nous sommes ainsi déterminés [...] complètent ce maillage territorial : • Énergie solaire : Des panneaux photovoltaïques ont été mis en service sur les toitures des écoles Jean-Moulin et Aristide-Briand en partenariat avec la société citoyenne

09/04/2026 14:36

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Rapport-Developpement_durable_2024.pdf

municipale, collective et transversale, ancrée dans les missions de chaque délégation et de chaque service. Nous devons refuser la fatalité et saisir l’urgence de la lutte contre le dérèglement climatique [...] climatique accroît les inégalités. Dans cette transition sociétale, la Ville facilite les accès aux services de santé, permet la transmission des savoirs, offre des repas de qualité dans les restaurants scolaires [...] claire : la montée en compétence, en matière de transition écologique et solidaire, de l’ensemble des services de la Ville, et un plan de formation volontariste adressé à tout le personnel municipal, soit près

27/01/2025 16:14

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Publicités et enseignes

14798*01 Règlement du RLPI Plan de zonage RLPI Glossaire RLPI Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique

18/11/2025 17:10

Plan du site

de vie Urbanisme Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme Un guichet unique pour faciliter vos démarches Les documents réglementaires applicables à Bayonne Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan [...] La plaine d'Ansot Infos pratiques Service des publics Le Muséum d'histoire naturelle de Bayonne Infos pratiques Expositions Collections Centre de documentation Service des publics Informations pratiques [...] pratiques Expos et animations Service des publics Arènes de Bayonne Fêtes de Bayonne Tourisme Marchés Shopping Gastronomie Restauration Hébergement Culture Grands rendez-vous culturels Festival Koruak Festival

18/11/2025 17:10

Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

la carte PSMV en plein écran et dans un nouvel onglet. Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique [...] commune de Bayonne est couverte par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d'urbanisme destiné à assurer la protection et l'évolution du centre ancien, un site patrimonial remarquable [...] établit à la fois : le projet urbain retenu pour le centre ancien en ce qui concerne l’habitat, l’urbanisme, le commerce, le peuplement, les équipements et les espaces publics, l’identification du patrimoine

02/04/2026 12:52

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

vous reporter à des sites sur l’urbanisme ou sur celui de Légifrance pour les articles du code de l’urbanisme. Qui procède aux différentes évolutions du document d’urbanisme ? C’est la Communauté Pays Basque [...] sont menées par les élus et les services des communes et de la CAPB, en étroite collaboration. À Bayonne, le service qui suit ces évolutions est la direction de l’Urbanisme. Par ailleurs, la Communauté Pays [...] DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BAYONNE AU PLU INTERCOMMUNAL Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification à l'échelle communale qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation

18/11/2025 17:10

Mon cadre de vie

urbaine, sûre, verdoyante. Urbanisme Mettre en oeuvre les politiques d'aménagement, préserver la typologie de la ville, faciliter les démarches des usagers... La direction de l’Urbanisme… Habitat Rénovation urbaine [...] du Grand-Bayonne et du Petit-Bayonne a été réalisée en septembre 2019. Elle est utilisée par les services de la Ville dans… Prévention des risques La Ville de Bayonne peut être confrontée à certains risques

18/11/2025 17:10

Les règles à connaître pour louer un bien de façon saisonnière

(nuisances sonores, va et vient dans les parties communes, etc…) sont régulièrement signalées aux services de la Ville. Aussi, l’hébergeur doit être le garant de la bonne conduite de ses locataires. Il est [...] conclus en violation de l’article L.631-7 du Code de la Construction Plus d'infos > Direction de l’Urbanisme 05 59 46 60 66 - changementusage@bayonne.fr Vie municipale

25/04/2023 13:36

Les documents réglementaires applicables à Bayonne

planification et d'urbanisme définissent l'aménagement de la Ville de Bayonne. Tout projet d'aménagement, de construction ou d'installation doit être conforme à ces documents. Le Plan local d’urbanisme (PLU) et [...] de contacter la direction de l’urbanisme. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Le site patrimonial remarquable de Bayonne est couvert par un document d’urbanisme réglementaire destiné à assurer [...] débordements. En savoir plus sur le zonage pluvial de Bayonne Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique

23/12/2025 16:15