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vente en liquidation de stock Quelles sont les dérogations au repos dominical ? Ma mairie Actu Vie municipale Le maire et l'équipe municipale Les élus à votre écoute Conseils municipaux Services municipaux

18/11/2025 17:10

Premier atelier citoyen sur l'aménagement de la rive droite de l'Adour

tiendra en présence de Jean-René Etchegaray, président de la Communauté d’agglomération Pays Basque, maire de Bayonne, et le groupement de concepteurs Güller Güller. Elle sera organisée en deux temps : Une

12/05/2023 13:01

Publicités et enseignes

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. On vous explique tout. Tout savoir sur les publicités et les enseignes Constitue une publici

18/11/2025 17:10

Péril des édifices menaçant ruine

qu’ils présentent. Pour remédier à cette situation menaçant la sécurité publique, il appartient au maire d’intervenir au titre de ses pouvoirs de police. Deux cas d’application : ordinaire et imminent Un [...] menaçant ruine n’est pas immédiat, péril imminent , en cas de danger immédiat, ce qui permet au maire d’édicter sans délai des mesures de sécurité provisoires (périmètre de sécurité, évacuation…). Péril [...] l’immeuble peut se produire à tout instant, il y a urgence. L’appréciation de l’urgence appartient au maire qui saisi le tribunal administratif afin de nommer un expert pour constater l’état des lieux et décider

18/11/2025 17:10

Quartiers : les nouvelles conseillères et nouveaux conseillers ont été tirés au sort

sort parmi 400 candidats, tandis que huit d'entre eux, deux par conseil, ont été désignés par le maire. Au nombre de quatre répartis sur le territoire bayonnais, les conseils de quartiers s'informent, [...] germé au sein des Conseils et se sont concrétisés grâce au Budget participatif. Pour conclure, le maire de Bayonne Jean-René Etchegaray a mis en avant le bon fonctionnement de ces Conseils en estimant que

14/11/2023 15:55

Quelles sont les dérogations au repos dominical ?

Bayonne, les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an, par arrêté du maire. Les dérogations au repos dominical Le commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf arrêté [...] salariés. Les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an par arrêté du maire après avis du conseil municipal, puis après avis de l’agglomération. La liste des dimanches concernés

18/11/2025 17:10

Rapport-Developpement_durable_2024.pdf

par la force du collectif, nous devons relever ce grand défi du XXIe siècle ! Jean-René Etchegaray, Maire de Bayonne Président de la Communauté d’agglomération Pays Basque Une ville sobre pour réussir la [...] fòrça deu collectiu, qu’avem a relhevar aquera grana jòga deu sègle XXIau ! Jean-René Etchegaray Maire de Baiona President de la Comunautat d’aglomeracion País Basco RAPPORT Développement durable 2024 [...] récupératipr le neoyage des rues Fêtes éco-responsables ansmere Halles stade cathédraleNive arènes Mairie geo 35% /an Logementssociaux Une jrnée avec remplacer les clôtures par des haies biosources egurretik

27/01/2025 16:14

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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

La notification de l’attribution de la subvention au bénéficiaire fait l’objet d’un courrier du maire. Les subventions dont le montant excède le seuil de 23 000 € font l’objet d’une convention avec l

03/10/2019 18:42

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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

La notification de l’attribution de la subvention au bénéficiaire fait l’objet d’un courrier du maire. Les subventions dont le montant excède le seuil de 23 000 € font l’objet d’une convention avec l

03/10/2019 18:42

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La notification de l’attribution de la subvention au bénéficiaire fait l’objet d’un courrier du maire. Les subventions dont le montant excède le seuil de 23 000 € font l’objet d’une convention avec l

03/10/2019 18:42

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