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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
qu’elles touchent. De quels documents se compose le PLU ? Le plan local d’urbanisme est consultable en Mairie et téléchargeable ci-dessous. Il est constitué par : Le rapport de présentation propose un diagnostic
18/11/2025 17:10
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Comment est gérée l'eau à Bayonne ?
mois par l’agence régionale de la santé (ARS). Les bulletins d’analyse de l’eau sont affichés en mairie et sont consultables en ligne sur le site de l’ARS. La tarification éco-solidaire en expérimentation
18/11/2025 17:10
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Comment demander une licence temporaire de débit de boissons ?
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat). Le formulaire rempli doit être déposé en mairie au service Population ou adressé par courriel à contact@bayonne.fr . La demande doit normalement [...] à la Ville de Bayonne, nombre de licences totales, etc. Le formulaire Cerfa doit être déposé en mairie, avec l’ensemble des pièces requises, au service Population par le demandeur, et un récépissé lui
18/11/2025 17:10
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Quelles sont les dérogations au repos dominical ?
Bayonne, les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an, par arrêté du maire. Les dérogations au repos dominical Le commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf arrêté [...] salariés. Les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an par arrêté du maire après avis du conseil municipal, puis après avis de l’agglomération. La liste des dimanches concernés
18/11/2025 17:10
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Déclarer une vente en liquidation de stock
préalable en mairie. Cette déclaration doit impérativement être faite au moins deux mois avant la vente prévue. Le formulaire rempli, avec l’ensemble des pièces demandé, doit être déposé en mairie au secrétariat
18/11/2025 17:10
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Lutter contre l'habitat indigne
la Ville de Bayonne Si vous estimez être confronté à une situation d’habitat indigne, adresser au Maire un courrier de signalement faisant état des nuisances . Le Service Communal d’Hygiène et de Santé [...] l’Habitation (CCH). Au cas où des infractions sont constatées, une mise en demeure est adressée par le Maire au responsable (propriétaire, syndic ou locataire). Celui-ci est sommé de remédier à la situation [...] et de l’habitation La réglementation concernant les périls Les pouvoirs de police généraux dont le maire est investi si le danger provient d’un phénomène naturel extérieur à la construction : Code Général
18/11/2025 17:10
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Ma mairie
Actualités Vie municipale Projet de transition écologique et solidaire Le Projet de transition écologique et solidaire 2024-2030 a été approuvé lors du Conseil municipal du 14 décembre 2023. Dans ce p
18/11/2025 17:10
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Combattre les animaux nuisibles
bâtiment infesté Le locataire ou le propriétaire d’un bâtiment est tenu de faire une déclaration en mairie. Si les termites ont colonisé les parties communes d’un immeuble, la déclaration incombe au syndicat [...] oblige les propriétaires, syndics de copropriété ou encore occupants d’un bâtiment à déclarer à la mairie la présence de termites sur son sol en cas d’infestation. La seconde chose concerne la vente d’un
04/12/2025 13:36
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Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme
qui n’ont pas accès à internet, il sera toujours possible d’adresser votre demande directement en Mairie à la Direction de l’Urbanisme en la déposant en format papier ou de l’adresser par voie postale (par
05/12/2025 17:57
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Les documents réglementaires applicables à Bayonne
PLU, PSMV, PPRI ET ZONAGE PLUVIAL Plusieurs documents de planification et d'urbanisme définissent l'aménagement de la Ville de Bayonne. Tout projet d'aménagement, de construction ou d'installation doi
23/12/2025 16:15