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Le maire et l'équipe municipale

Contact Téléphone 1 Voir la fiche Adjointe au Maire Christine LAUQUÉ  3ème adjointe Solidarités, logement et liens intergénérationnels Contact Téléphone 1 Voir la fiche Adjoint au Maire Yves UGALDE  4ème

18/11/2025 17:10

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

rapport de présentation  propose un diagnostic du territoire communal concernant la population, le logement, l’économie… Un état des lieux de l’environnement qui explique la mise en œuvre du projet politique

18/11/2025 17:10

Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

fiscaux qui permettent d’imputer les déficits fonciers sur les revenus globaux pour produire du logement locatif restauré de qualité patrimoniale avérée (dispositif "Malraux"). La Ville de Bayonne accompagne

18/11/2025 17:10

Cinq priorités de rénovation urbaine à Bayonne

on des logements et commerces à la charge des bailleurs sociaux. La production de logements sera subventionnée par l’État, la Communauté Pays Basque, le conseil départemental et Action logement. La Caisse [...] les immeubles, les logements sont souvent organisés sur deux corps de bâtis séparés par une cage d’escalier surmontée de verrière. Cette disposition génère parfois, sur les logements enclavés en partie [...] (PNRQAD) vise notamment à requalifier ou réhabiliter des îlots très dégradés de quartiers anciens (logements, commerces, espaces publics…). Bayonne fait partie des 25 sites retenus au niveau national. Un programme

18/11/2025 17:10

HOBETU : aide à la réhabilitation de logements anciens

n du bâti ancien (PDF) Comment ? Premier contact avec les services en charge d’HOBETU Visite du logement Aide au montage du dossier de demande de subvention Réalisation des travaux Visite de conformité [...] apporter des conseils gratuits et personnalisés : renseignements sur toute question relative à votre logement ou immeuble informations sur les aides existantes et la réglementation applicable visite sur site [...] de vos dossiers de demandes de subventions. Pour quels quartiers ? Les aides à l’amélioration du logement hors centre ancien Les propriétaires et occupants des quartiers non couverts par le dispositif HOBETU

18/11/2025 17:10

Lutter contre l'habitat indigne

HABITAT Les signes d'insalubrité d'un logement sont à prendre au sérieux. Au-delà des désagréments qu'ils imposent à leurs occupants, ils peuvent avoir de réelles conséquences sur leur santé. Qu'est-ce [...] installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques [...] Service Communal d’Hygiène et de Santé  sera mandaté pour prendre rendez-vous, visiter et contrôler le logement. Les vérifications portent sur les manquements au Règlement Sanitaire Départemental (RSD), au Code

18/11/2025 17:10

Urbanisme

direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne regroupe les services en charge de l’urbanisme, du logement et de l’habitat. Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme Le dépôt numérique des [...] Bayonne de recueillir les avis et observations des citoyens, dans le cadre… Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme Depuis le 1er janvier 2020, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération [...] avril 2023, les élus ont voté en faveur de la Charte de la mixité sociale pour faciliter l’accès au logement. Bayonne… Demande certificat d'adressage Ce service en ligne permet d’obtenir instantanément un

18/11/2025 17:10

Habitat

Rénovation urbaine, aide à la réhabilitation de logement anciens, lutte contre l'habitat indigne, la Ville de Bayonne s'investit dans ces opérations. Cinq priorités de rénovation urbaine à Bayonne Lancé [...] National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés… HOBETU : aide à la réhabilitation de logements anciens Particuliers ou professionnels, vous habitez dans les quartiers Gare-Maubec-Sainte-Catherine [...] vous recherchez pour vos travaux… Lutter contre l'habitat indigne Les signes d'insalubrité d'un logement sont à prendre au sérieux. Au-delà des désagréments qu'ils imposent à leurs occupants, ils peuvent

18/11/2025 17:10

Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

correspondent à « toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, locaux [...] d'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements- foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, [...] du logement occupé à l’année, est exacerbé par la forte rentabilité locative des logements destinés à la location de courtes durées. Il contribue à : - renforcer la tension sur l’offre de logements aux

28/10/2025 18:49

Type de fichier: application/pdf
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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

correspondent à « toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, locaux [...] d'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements- foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, [...] du logement occupé à l’année, est exacerbé par la forte rentabilité locative des logements destinés à la location de courtes durées. Il contribue à : - renforcer la tension sur l’offre de logements aux

28/10/2025 18:49

Type de fichier: application/pdf
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