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Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme
transformer en logement des locaux non dévolus à l’habitation (bureau, commerce...). Cette compensation permet ainsi de reconstituer la « perte » d’un logement par la création d’un autre logement. Ce local [...] d’une annexe ou d'un logement dans sa résidence principale (studio ou garage aménagé, etc.) Dans le cas d’une transformation partielle, de la division d’un logement en plusieurs logements plus petits ou de [...] résidences secondaires sont désormais tenus de demander une autorisation de changement d’usage de leur logement en vertu des articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation et du
17/10/2025 17:05
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Se loger
Vous ne souhaitez plus vivre seul(e) ou vous recherchez un logement adapté à votre situation. Plusieurs possibilités s'offrent à vous. Résidence autonomie Iguzkian Gérée par le CCAS, la résidence autonomie
02/10/2025 12:15
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Logement
Vous ne souhaitez plus vivre seul(e) ou vous recherchez un logement adapté à votre situation. Plusieurs possibilités s'offrent à vous. Résidence autonomie Iguzkian Gérée par le CCAS, la résidence autonomie
02/10/2025 12:15
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HOBETU : aide à la réhabilitation de logements anciens
n du bâti ancien (PDF) Comment ? Premier contact avec les services en charge d’HOBETU Visite du logement Aide au montage du dossier de demande de subvention Réalisation des travaux Visite de conformité [...] apporter des conseils gratuits et personnalisés : renseignements sur toute question relative à votre logement ou immeuble informations sur les aides existantes et la réglementation applicable visite sur site [...] de vos dossiers de demandes de subventions. Pour quels quartiers ? Les aides à l’amélioration du logement hors centre ancien Les propriétaires et occupants des quartiers non couverts par le dispositif HOBETU
02/10/2025 12:15
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Charte de la mixité sociale
Logement Lors du conseil municipal du 5 avril 2023, les élus ont voté en faveur de la Charte de la mixité sociale pour faciliter l’accès au logement. Bayonne compte près de 27 % de logement social, co [...] correspondant à une volonté d'engagement en faveur du logement pour tous. Les objectifs de la charte de la mixité sociale à Bayonne Produire d'avantage de logement social Répartir la diversité sociale dans les [...] les quartiers Encadrer une part de logements en accession livre abordable Favoriser l'installation pérennne des ménages Découvrez les objectifs par quartiers, les modalités d'application, les conditions du
02/10/2025 12:15
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Habitat
Rénovation urbaine, aide à la réhabilitation de logement anciens, lutte contre l'habitat indigne, la Ville de Bayonne s'investit dans ces opérations. Cinq priorités de rénovation urbaine à Bayonne Lancé [...] National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés… HOBETU : aide à la réhabilitation de logements anciens Particuliers ou professionnels, vous habitez dans les quartiers Gare-Maubec-Sainte-Catherine [...] vous recherchez pour vos travaux… Lutter contre l'habitat indigne Les signes d'insalubrité d'un logement sont à prendre au sérieux. Au-delà des désagréments qu'ils imposent à leurs occupants, ils peuvent
02/10/2025 12:15
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Séniors
existent pour faciliter votre quotidien et favoriser votre… Se loger Vous ne souhaitez plus vivre seul(e) ou vous recherchez un logement adapté à votre situation. Plusieurs possibilités s'offrent à vous [...] Logement, transports, loisirs, aide sociale, concertation, la Ville intervient au quotidien pour le bien-être des aînés. Le Clic, lieu ressource Le CCAS de Bayonne propose un guichet unique d'accueil,
02/10/2025 12:15
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Cinq priorités de rénovation urbaine à Bayonne
on des logements et commerces à la charge des bailleurs sociaux. La production de logements sera subventionnée par l’État, la Communauté Pays Basque, le conseil départemental et Action logement. La Caisse [...] les immeubles, les logements sont souvent organisés sur deux corps de bâtis séparés par une cage d’escalier surmontée de verrière. Cette disposition génère parfois, sur les logements enclavés en partie [...] (PNRQAD) vise notamment à requalifier ou réhabiliter des îlots très dégradés de quartiers anciens (logements, commerces, espaces publics…). Bayonne fait partie des 25 sites retenus au niveau national. Un programme
02/10/2025 12:15
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Demande d'autorisation de changement d’usage
transformer en logement des locaux non dévolus à l’habitation (bureau, commerce...). Cette compensation permet ainsi de reconstituer la « perte » d’un logement par la création d’un autre logement. Ce local [...] distorsion entre le logements locatif longue durée qui étaient déjà soumis au DPE et au location meublée touristique qui y échappaient jusqu’à présent. Désormais, tous les logements proposés à la location [...] entre le développement des meublés de tourisme et la nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements dans un secteur à forte tension du marché immobilier. Le règlement fixe les conditions de délivrance
17/10/2025 17:28
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Lutter contre l'habitat indigne
HABITAT Les signes d'insalubrité d'un logement sont à prendre au sérieux. Au-delà des désagréments qu'ils imposent à leurs occupants, ils peuvent avoir de réelles conséquences sur leur santé. Qu'est-ce [...] installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques [...] Service Communal d’Hygiène et de Santé sera mandaté pour prendre rendez-vous, visiter et contrôler le logement. Les vérifications portent sur les manquements au Règlement Sanitaire Départemental (RSD), au Code
02/10/2025 12:15