Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les zones d’urbanisation concernées par ce décret se caractérisent notamment [...] Mandat : pour toute demande présentée par un mandataire Pour le local objet du changement d’usage : Plan de l’état actuel avec mention de la surface de plancher Attestation notariée ou titre de propriété [...] ou, à compter du 1er janvier 2034 entre les classes A et D Pour le local proposé en compensation : Plan de l’état avant travaux du local Attestation notariée ou titre de propriété du demandeur ou convention

28/10/2025 18:49

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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

ainsi que des modalités propres d’évaluation, sont soumises à l’approbation du Conseil municipal. Au plan budgétaire, les conventions d’objectifs et de moyens prévoient la reconduction d’une subvention, a [...] dispositif « Pôles associés » Les « Pôles associés » sont des lieux de diffusion artistique de premier plan (spectacle vivant, arts visuels, cinéma d’art et d’essai) qui se caractérisent par la densité et la [...] Bayonne et à l’extérieur de Bayonne, contribuent à l’attractivité et au rayonnement de la Ville au plan régional, national et international. En contrepartie d’un soutien important de la Ville, les compagnies

03/10/2019 18:42

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ainsi que des modalités propres d’évaluation, sont soumises à l’approbation du Conseil municipal. Au plan budgétaire, les conventions d’objectifs et de moyens prévoient la reconduction d’une subvention, a [...] dispositif « Pôles associés » Les « Pôles associés » sont des lieux de diffusion artistique de premier plan (spectacle vivant, arts visuels, cinéma d’art et d’essai) qui se caractérisent par la densité et la [...] Bayonne et à l’extérieur de Bayonne, contribuent à l’attractivité et au rayonnement de la Ville au plan régional, national et international. En contrepartie d’un soutien important de la Ville, les compagnies

03/10/2019 18:42

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ainsi que des modalités propres d’évaluation, sont soumises à l’approbation du Conseil municipal. Au plan budgétaire, les conventions d’objectifs et de moyens prévoient la reconduction d’une subvention, a [...] dispositif « Pôles associés » Les « Pôles associés » sont des lieux de diffusion artistique de premier plan (spectacle vivant, arts visuels, cinéma d’art et d’essai) qui se caractérisent par la densité et la [...] Bayonne et à l’extérieur de Bayonne, contribuent à l’attractivité et au rayonnement de la Ville au plan régional, national et international. En contrepartie d’un soutien important de la Ville, les compagnies

03/10/2019 18:42

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Rapport-Developpement_durable_2024.pdf

voiture individuelle. Cette action intègre la mise en œuvre du Plan Vélo, les aménagements favorables aux piétons, l’élaboration de plans de mobilité dans certains quartiers, ainsi que des actions de [...] volet biodiversité. Les plans de gestion de la plaine d’Ansot et des barthes de l’Urdains sont en cours de finalisation, pour une mise en œuvre dès le début d’année prochaine. plan de gestion en fin d’année [...] identifier, les évaluer et les valoriser dans un document unique, le Plan Municipal de Santé, est l’objet de cette action. Ce Plan accorde une place importante à la santé préventive, grâce à des actions

27/01/2025 16:14

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REPERTOIRE_ARTISANS_HOBETU_BAYONNE.pdf

activité dans le centre historique de Bayonne dans le respect du Code de l’Urbanisme et du règlement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. A ce titre, toute intervention devra être précédée d’une autorisation

10/04/2025 11:50

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Quelles autorisations pour quels travaux ?

Le plan local d’urbanisme, quèsaco ? Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification qui réglemente les constructions en assurant le développement durable du territoire. Ce plan indique

24/10/2024 11:34

Qu'est-ce qu'un îlot de chaleur urbain

(voirie, parkings, toitures, ...) emmagasinent la chaleur. Les jardins plantés, les arbres et les plans d’eau rafraîchissent l’air ambiant (ombre, évaporation…). Lorsqu’ils disparaissent, les villes deviennent

18/11/2025 17:10

Pôle bayonnais des archives départementales

d’archives des actes d’état civil, des actes notariés, des documents ecclésiastiques, des jugements, des plans d’architectes, des archives audiovisuelles… Ouvert à tous En plus de ces missions de collecte et de

18/11/2025 17:10

Publicités et enseignes

 pour une installation d'un dispositif suportant de la publicité ou une pré-enseigne Règlement du RLPI Plan de zonage RLPI Glossaire RLPI   Les enseignes Une enseigne commerciale est une inscription, forme [...] matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne cerfa n° 14798*01 Règlement du RLPI Plan de zonage RLPI Glossaire RLPI Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme 

18/11/2025 17:10