Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

en ligne, soit par courrier en recommandé avec accusé de réception adressé au Maire, soit dépôt en main propre à la mairie contre récépissé. Il est rappelé que : Modification du règlement changement d’usage [...] construction et de l’habitation, l’autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble. L’autorisation sera subordonnée à une compensation [...] des pièces manquantes. L’autorisation de changement d'usage pourra ensuite être délivrée, par le Maire de la commune dans laquelle est situé le local concerné, puis notifiée au demandeur soit par la plateforme

28/10/2025 18:49

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Rendez-vous_d_octobre_2025_à_janvier_2026.pdf

passionnées vous accompagnent et vous dévoilent les mystères de notre belle Ville d’art et d’histoire. Le Maire de Bayonne et le conseil municipal Biztanle maiteak, bisitari maiteak, Udazkenari lekua utzi dio udak

11/09/2025 18:37

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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

La notification de l’attribution de la subvention au bénéficiaire fait l’objet d’un courrier du maire. Les subventions dont le montant excède le seuil de 23 000 € font l’objet d’une convention avec l

03/10/2019 18:42

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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

La notification de l’attribution de la subvention au bénéficiaire fait l’objet d’un courrier du maire. Les subventions dont le montant excède le seuil de 23 000 € font l’objet d’une convention avec l

03/10/2019 18:42

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La notification de l’attribution de la subvention au bénéficiaire fait l’objet d’un courrier du maire. Les subventions dont le montant excède le seuil de 23 000 € font l’objet d’une convention avec l

03/10/2019 18:42

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Quelles sont les dérogations au repos dominical ?

Bayonne, les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an, par arrêté du maire. Les dérogations au repos dominical Le commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf arrêté [...] salariés. Les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an par arrêté du maire après avis du conseil municipal, puis après avis de l’agglomération. La liste des dimanches concernés

18/11/2025 17:10

Quartiers : les nouvelles conseillères et nouveaux conseillers ont été tirés au sort

sort parmi 400 candidats, tandis que huit d'entre eux, deux par conseil, ont été désignés par le maire. Au nombre de quatre répartis sur le territoire bayonnais, les conseils de quartiers s'informent, [...] germé au sein des Conseils et se sont concrétisés grâce au Budget participatif. Pour conclure, le maire de Bayonne Jean-René Etchegaray a mis en avant le bon fonctionnement de ces Conseils en estimant que

14/11/2023 15:55

Péril des édifices menaçant ruine

qu’ils présentent. Pour remédier à cette situation menaçant la sécurité publique, il appartient au maire d’intervenir au titre de ses pouvoirs de police. Deux cas d’application : ordinaire et imminent Un [...] menaçant ruine n’est pas immédiat, péril imminent , en cas de danger immédiat, ce qui permet au maire d’édicter sans délai des mesures de sécurité provisoires (périmètre de sécurité, évacuation…). Péril [...] l’immeuble peut se produire à tout instant, il y a urgence. L’appréciation de l’urgence appartient au maire qui saisi le tribunal administratif afin de nommer un expert pour constater l’état des lieux et décider

18/11/2025 17:10

Publicités et enseignes

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. On vous explique tout. Tout savoir sur les publicités et les enseignes Constitue une publici

18/11/2025 17:10

Programme_médiathèque_Bayonne_octobre_novembre_décembre_2025.pdf

10, rue des Gouverneurs • Lun, jeu : 14h-18h • Mar, mer, ven, sam > 10h-18h • Txik Txak : arrêts Mairie de Bayonne, place des Basques ou Paulmy. • Navette gratuite : arrêt Château-Vieux Lautrec, Porte

07/11/2025 11:45

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