Carte d'identité et passeport

Cassin (3 rue Bernède) . Imprimer le récapitulatif de la pré-demande ligne. Pendre rendez-vous à la Mairie de Bayonne en utilisant le service en ligne ci-dessous. Lors de votre rendez-vous, munissez-vous

18/11/2025 17:10

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

qu’elles touchent. De quels documents se compose le PLU ? Le plan local d’urbanisme est consultable en Mairie et téléchargeable ci-dessous. Il est constitué par : Le rapport de présentation  propose un diagnostic

18/11/2025 17:10

Comment est gérée l'eau à Bayonne ?

mois par l’agence régionale de la santé (ARS). Les bulletins d’analyse de l’eau sont affichés en mairie et sont  consultables en ligne  sur le site de l’ARS. La tarification éco-solidaire en expérimentation

18/11/2025 17:10

Quelles sont les dérogations au repos dominical ?

Bayonne, les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an, par arrêté du maire. Les dérogations au repos dominical Le commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf arrêté [...] salariés. Les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an par arrêté du maire après avis du conseil municipal, puis après avis de l’agglomération. La liste des dimanches concernés

18/11/2025 17:10

Déclarer une vente en liquidation de stock

préalable en mairie. Cette déclaration doit impérativement être faite au moins deux mois avant la vente prévue. Le formulaire rempli, avec l’ensemble des pièces demandé, doit être déposé en mairie au secrétariat

18/11/2025 17:10

Comment demander une licence temporaire de débit de boissons ?

limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat). Le formulaire rempli doit être déposé en mairie au service Population ou adressé par courriel à  contact@bayonne.fr . La demande doit normalement [...] à la Ville de Bayonne, nombre de licences totales, etc. Le formulaire Cerfa doit être déposé en mairie, avec l’ensemble des pièces requises, au service Population par le demandeur, et un récépissé lui

18/11/2025 17:10

Lutter contre l'habitat indigne

la Ville de Bayonne Si vous estimez être confronté à une situation d’habitat indigne, adresser au Maire un courrier de signalement faisant état des nuisances . Le Service Communal d’Hygiène et de Santé  [...] l’Habitation (CCH). Au cas où des infractions sont constatées,  une mise en demeure est adressée  par le Maire au responsable (propriétaire, syndic ou locataire). Celui-ci est sommé de remédier à la situation [...] et de l’habitation La réglementation concernant les périls Les pouvoirs de police généraux dont le maire est investi si le danger provient d’un phénomène naturel extérieur à la construction : Code Général

18/11/2025 17:10

Ma mairie

Actualités Vie municipale Projet de transition écologique et solidaire Le Projet de transition écologique et solidaire 2024-2030 a été approuvé lors du Conseil municipal du 14 décembre 2023. Dans ce p

18/11/2025 17:10

BM234-web.pdf

de communication et d’approximations, tordant souvent la vérité, le Maire et la Majorité induisent en erreur les Bayonnais. Le Maire affirme par exemple à la presse le 16/10 qu’il n’y a que 60 000 € de [...] MARINES FORUM BALICHON GRAND BAYONNE PETIT BAYONNE SERVICES HALL CASSIN 3 rue Bernède, en face de la mairie Lun., mar., mer. et ven. de 9h à 17h ; jeudi de 9h à 19h ALLO CADRE DE VIE : Numéro vert 0 800 64 [...] et vendredi de 9h à 12hNid-de-poule, décharge sauvage, caniveau bouché, réverbère défectueux… LA MAIRIE À VOTRE SERVICE DES ÉLUS À VOTRE ÉCOUTE Marie Anne DELOBEL m.delobel@bayonne.fr Matthieu SUSPERREGUI

27/11/2025 10:14

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Combattre les animaux nuisibles

bâtiment infesté Le locataire ou le propriétaire d’un bâtiment est tenu de faire une déclaration en mairie. Si les termites ont colonisé les parties communes d’un immeuble, la déclaration incombe au syndicat [...] oblige les propriétaires, syndics de copropriété ou encore occupants d’un bâtiment à déclarer à la mairie la présence de termites sur son sol en cas d’infestation. La seconde chose concerne la vente d’un

04/12/2025 13:36