Quelles sont les dérogations au repos dominical ?

dans la limite de douze dimanches par an, par arrêté du maire. Les dérogations au repos dominical Le commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf arrêté préfectoral de fermeture d’une activité commerciale [...] les salariés. Les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an par arrêté du maire après avis du conseil municipal, puis après avis de l’agglomération. La liste des dimanches

18/11/2025 17:10

Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

délivrées restent opposables jusqu’à l’expiration de la date de validité prévue dans le cadre de l’arrêté correspondant. A l’issue de cette date, le propriétaire, s’il entend poursuivre son activité de [...] délivrées restent opposables jusqu’à l’expiration de la date de validité prévue dans le cadre de l’arrêté correspondant. A l’issue de cette date, le propriétaire, s’il entend poursuivre son activité de

28/10/2025 18:49

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délivrées restent opposables jusqu’à l’expiration de la date de validité prévue dans le cadre de l’arrêté correspondant. A l’issue de cette date, le propriétaire, s’il entend poursuivre son activité de [...] délivrées restent opposables jusqu’à l’expiration de la date de validité prévue dans le cadre de l’arrêté correspondant. A l’issue de cette date, le propriétaire, s’il entend poursuivre son activité de

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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

de jeunes enfants A l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux EAJE, en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage A l’arrêté du 8 octobre 2021 relatif [...] les parents et leur demander de venir chercher l’enfant. VOMISSEMENTS : Dès le 2nd vomissement, arrêter l’alimentation et faire boire 20 ml d’eau toutes les demi-heures (30 ml si l’enfant a plus de 2 ans) [...] nelles, ou « des douces violences » qui peuvent se traduire par : un enfant sur qui on crie sans arrêt, un enfant secoué, agité, battu, enfant que l’on force à manger, plus ou moins violemment … Des formations

03/10/2025 13:36

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de jeunes enfants A l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux EAJE, en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage A l’arrêté du 8 octobre 2021 relatif [...] les parents et leur demander de venir chercher l’enfant. VOMISSEMENTS : Dès le 2nd vomissement, arrêter l’alimentation et faire boire 20 ml d’eau toutes les demi-heures (30 ml si l’enfant a plus de 2 ans) [...] nelles, ou « des douces violences » qui peuvent se traduire par : un enfant sur qui on crie sans arrêt, un enfant secoué, agité, battu, enfant que l’on force à manger, plus ou moins violemment … Des formations

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de jeunes enfants A l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux EAJE, en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage A l’arrêté du 8 octobre 2021 relatif [...] les parents et leur demander de venir chercher l’enfant. VOMISSEMENTS : Dès le 2nd vomissement, arrêter l’alimentation et faire boire 20 ml d’eau toutes les demi-heures (30 ml si l’enfant a plus de 2 ans) [...] nelles, ou « des douces violences » qui peuvent se traduire par : un enfant sur qui on crie sans arrêt, un enfant secoué, agité, battu, enfant que l’on force à manger, plus ou moins violemment … Des formations

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Réglementation de l’usage de l’eau potable

07/11/2022 12:58

Saint-Esprit - Les Arènes : plus de 100 000 voyageurs à bord de la navette gratuite

400 passagers par jour cet hiver, cette navette gratuite confirme son attractivité. Elle propose 16 arrêts entre les deux rives via le centre-ville bayonnais et circule selon un fréquence de vingt minutes

01/12/2023 16:27

Sécurité et prévention à Bayonne

travers un mouchoir ou un tissu mouillé Fermer les portes et fenêtres et boucher les entrées d’air Arrêter les ventilations S’informer de l’évolution de la situation en écoutant France Bleu Pays Basque (103

18/11/2025 17:10

Tram'bus

exploitée avec des autobus articulés électriques. En journée, les bus de la ligne T2 passent aux arrêts toutes les 15 minutes. Le terminus sud de la ligne T2 dans sa configuration actuelle est situé à

18/11/2025 17:10