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Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme
de la création d’une annexe sur le terrain de la propriété, vous devez d époser votre demande en Mairie via une déclaration préalable d’urbanisme : accédez au site service-public.fr Étape 2 : Demande [...] à 10 000 euros. Dès réception de l’autorisation temporaire de changement d’usage attribuée par le Maire de la commune, vous devez réaliser la déclaration préalable du meublé de tourisme pour obtenir un
14/11/2023 12:51
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La restauration scolaire
à la mairie de Bayonne - Régie des services périscolaires BP 4 - 64109 Bayonne Cedex ; prélèvement automatique (télécharger le formulaire en cliquant ici ) ; espèces ou carte bancaire en mairie au guichet
09/05/2025 14:51
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Comment est gérée l'eau à Bayonne ?
mois par l’agence régionale de la santé (ARS). Les bulletins d’analyse de l’eau sont affichés en mairie et sont consultables en ligne sur le site de l’ARS. La tarification éco-solidaire en expérimentation
29/08/2024 16:30
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Informations générales sur la 5G
la loi n°2015-136, dite loi Abeille, les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus d’informer les maires préalablement à toute installation ou modification substantielle des sites sur leurs communes. Les
14/11/2023 12:51
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Des caméras individuelles pour la police municipale : dans quel but ?
mois. À l’issue de ce délai, ils sont détruits. Article 4.- Dès notification du présent arrêté, le Maire de la Ville de Bayonne adresse à la Commission nationale de l’informatique et des libertés un engagement
29/08/2024 16:30
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Combattre les animaux nuisibles
bâtiment infesté Le locataire ou le propriétaire d’un bâtiment est tenu de faire une déclaration en mairie. Si les termites ont colonisé les parties communes d’un immeuble, la déclaration incombe au syndicat [...] oblige les propriétaires, syndics de copropriété ou encore occupants d’un bâtiment à déclarer à la mairie la présence de termites sur son sol en cas d’infestation. La seconde chose concerne la vente d’un
29/08/2024 16:30
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
qu’elles touchent. De quels documents se compose le PLU ? Le plan local d’urbanisme est consultable en Mairie et téléchargeable ci-dessous. Il est constitué par : Le rapport de présentation propose un diagnostic
29/08/2024 16:30
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À l'école
justificatives. Inscription d’enfants non bayonnais demande de dérogation complétée et acceptée par le Maire de la commune de résidence. Les dérogations sont de droit pour les élèves… dont un frère ou une
09/05/2025 14:50
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Dépôt de DIA en ligne
Vos démarches sont facilitées grâce au dépôt de Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA). Pour déposer votre Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) sur la commune de Bayonne, il existe deux services d
29/08/2024 16:30
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Un guichet unique pour faciliter vos démarches
aménagement, URBANISME ET HABITAT La direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne est en charge de l'aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Elle a un rôle de guichet unique pour de nombreuses
29/08/2024 16:30