Actes administratifs

général des services  PDF 369,9 Ko Publié le 03/04/2026  Arrêté du 30 mars 2026 - Délégation de fonctions et de signature - Mr Marc ANDRIEU - Directeur général adjoint - Finances, service d'information [...] accueil - Autorisation d'urbanisme  PDF 79,3 Ko Publié le 16/03/2026  Décision du 13 mars 2026 - Maison des associations - Modification de deux châssis extérieurs - Autorisation d'urbanisme  PDF 74,5 Ko Publié [...] - Délégation de signature des fonctions d'officier de l'état civil - Mr Jérôme DARZAC - Chef du service citoyenneté et formalités  PDF 265,3 Ko Publié le 07/04/2026  Arrêté 00030P du 1er avril 2026 - Chemin

13/04/2026 17:25

Rapport_developpement_durable_2025.pdf

lors du « Duo Day » au sein des services municipaux et l’opération de sensibilisation « Handi’gnité » a été renouvelée avec succès. Parallèlement, des jeunes en service civique ont été formés, notamment [...] l’engagement de la Ville dans des projets coopératifs tels que la SCIC Patxama. Avec les élus, les services municipaux, mais aussi l’ensemble des Bayonnaises et des Bayonnais, nous sommes ainsi déterminés [...] complètent ce maillage territorial : • Énergie solaire : Des panneaux photovoltaïques ont été mis en service sur les toitures des écoles Jean-Moulin et Aristide-Briand en partenariat avec la société citoyenne

09/04/2026 14:36

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Enquête publique et concertation

dans  l'écriture du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Côte Basque Adour (PLUi CBA) depuis 2015 . A terme, ce document d'urbanisme remplacera les 5 Plans Locaux d’Urbanisme des 5 villes. Il régira l [...] n en mairie, à la direction de l’urbanisme ou sur le  site de La Communauté d’Agglomération Pays Basque Concertation préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Littoral Labourd [...] par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq «  Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires »

03/04/2026 19:52

Enquêtes publiques et concertations

dans  l'écriture du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Côte Basque Adour (PLUi CBA) depuis 2015 . A terme, ce document d'urbanisme remplacera les 5 Plans Locaux d’Urbanisme des 5 villes. Il régira l [...] n en mairie, à la direction de l’urbanisme ou sur le  site de La Communauté d’Agglomération Pays Basque Concertation préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Littoral Labourd [...] par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq «  Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires »

03/04/2026 19:52

Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

la carte PSMV en plein écran et dans un nouvel onglet. Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique [...] commune de Bayonne est couverte par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d'urbanisme destiné à assurer la protection et l'évolution du centre ancien, un site patrimonial remarquable [...] établit à la fois : le projet urbain retenu pour le centre ancien en ce qui concerne l’habitat, l’urbanisme, le commerce, le peuplement, les équipements et les espaces publics, l’identification du patrimoine

02/04/2026 12:52

Reglement_PSVM_Modification_n_3.pdf

générales d'urbanisme (livre 1°, titre 1°, chapitre 1° et titre V du Code de l'urbanisme), à l'exception des articles L 151-10, R 111-2, R 111-4 et R111-20 à R 111-27 du Code de l’urbanisme. 1-2-4 Ces [...] d'architecture, d'urbanisme ou de découvertes archéologiques. 3-2-1-4 Immeubles à démolir et à écrêter - Leur statut est régi par les articles L 313-1 et L 151-10 du Code de l'urbanisme. - Les immeubles [...] règlement fixe, dans les conditions prévues par les articles L et R 313-1 et suivants du Code de l'urbanisme, les règles générales d'aménagement applicables à la zone USS délimité selon le périmètre fixé

30/03/2026 18:20

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1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf

Les dispositions qu'il contient se substituent aux règles générales d'urbanisme (livre 1°, titre 1°, chapitre 1° du Code de l'urbanisme), à l'exception des articles L 123-1.10, R 111-2, R 111-3, R 111-3.2 [...] dispositions qu'il contient se substituent aux règles générales d'urbanisme (livre 1°, titre 1°, chapitre 1° et titre V du Code de l'urbanisme), à l'exception des articles L 123-1.10, R 111-2, R 111-3, R 111-3 [...] l’article R 313-19.1 du Code de l’urbanisme. - Aux vestiges archéologiques : Conformément aux dispositions de la Loi du 27.9.1941 et du décret 86-192 du 5.2.1986, le Service des antiquités sera prévenu de

30/03/2026 18:20

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HOBETU : aide à la réhabilitation du bâti ancien

par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne  pour la réalisation et le financement de travaux de valorisation du bâti ancien (PDF) Comment ? Premier contact avec les services en charge d’HOBETU [...] travaux Visite de conformité par les services en charge d’HOBETU Versement des subventions Les travaux ne doivent débuter qu’après : L’obtention des autorisations d’urbanisme, Le dépôt des dossiers de financement [...] bailleurs Locataires Propriétaires et occupants de locaux commerciaux Pour quels conseils ? Les services de la Ville en charge du dispositif HOBETU se tiennent à votre disposition pour vous apporter des

06/03/2026 16:36

Les documents réglementaires applicables à Bayonne

planification et d'urbanisme définissent l'aménagement de la Ville de Bayonne. Tout projet d'aménagement, de construction ou d'installation doit être conforme à ces documents. Le Plan local d’urbanisme (PLU) et [...] de contacter la direction de l’urbanisme. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Le site patrimonial remarquable de Bayonne est couvert par un document d’urbanisme réglementaire destiné à assurer [...] débordements. En savoir plus sur le zonage pluvial de Bayonne Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique

23/12/2025 16:15

Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme

SERVICE EN LIGNE Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Pour qui ? Pour les particuliers et [...] suivant :  Portail Urbanisme de Bayonne Après avoir rempli le formulaire en ligne et avoir annexé les pièces constitutives de votre dossier (documents, plans, photo, etc.) sur le  Portail Urbanisme de Bayonne [...] réglementation. Téléchargez l'infographie (PDF) Votre contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique

05/12/2025 17:57