Combattre les animaux nuisibles

oblige les propriétaires, syndics de copropriété ou encore occupants d’un bâtiment à déclarer à la mairie la présence de termites sur son sol en cas d’infestation. La seconde chose concerne la vente d’un [...] processions peuvent se déplacer jusqu'à 40 m avant de trouver un endroit où s’enfouir dans le sol. Dans le sol, les processionnaires tissent des cocons individuels et se transforment en chrysalides qui [...] leur nid et se nourrir ; Janvier à mars :  les chenilles sortent du cocon et se dirigent vers le sol. Les chenilles, brunes avec des taches orangées, se tiennent les unes aux autres et se déplacent en

04/12/2025 13:36

Actes administratifs

2026 - Revalorisation des redevances d'occupation du domaine public  PDF 477,7 Ko Publié le 13/04/2026  Décision du 31 mars 2026 - Avenant à la convention d'occupation pour exploitation saisonnière d'un [...] Avenant n° 2 à la convention d'occupation conclue aec l'association APART  PDF 183,1 Ko Publié le 27/01/2026  Décision du 19 janvier 2026 - Avenant n° 1 à la convention d'occupation conclue avec l'association [...] Autorisation d'urbanisme  PDF 74,5 Ko Publié le 16/03/2026  Décision du 11 mars 2026 - Convention d'occupation du domaine public au profit de M. Damestoy  PDF 125,5 Ko Publié le 18/03/2026  Décision du 11

17/04/2026 18:22

1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf

INSERTION D’UNE SERVITUDE DE MIXITE SOCIALE A L’ARTICLE USS 2 RELATIF AUX TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS Le règlement du PSMV actuel ne contient pas de servitude de [...] DE MIXITE SOCIALE TITRE II - ARTICLE USS 2 Au sein de l’article « USS 2 relatif aux types d’occupation des sols admis sous conditions », un article USS 2-3 « Servitude de mixité sociale » est intégré. Il [...] de l’article 2 « Portée respective du règlement et des autres règlementations relatives à l’occupation des sols : DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ARTICLE 2-1 Avant la modification du PSMV DISPOSITIONS APPLICABLES

30/03/2026 18:20

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2_Concevoir_et__a_ménager_une_ville_économe_en_ressources_01.pdf

atteignant le Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050. Augmenter la renaturation des sols en recréant des sols vivants sur des sols imperméabilisés (milieu urbain) ou sur des terres appauvries (agriculture intensive [...] pistes pour l’accroître, en lien avec la réduction de l’artificialisation des sols et la renaturation. Le mode de gestion des sols est essentiel dans l’efficacité de la séquestration du carbone. En effet, [...] carbone. Cette nouvelle gestion des sols générera des co-bénéfices environnementaux importants comme la protection de la biodiversité, l’amélioration de la qualité des sols et de leur capacité à retenir l’eau

27/02/2024 16:27

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Reglement_PSVM_Modification_n_3.pdf

à la zone USS SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE USS 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Aucun coefficient d'occupation du sol n'est fixé. ARTICLE USS 15 DEPASSEMENT DU COS Sans [...] n°3 ARTICLE USS 2 TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS USS 2-1 Sont admises, sous les conditions suivantes, les occupations et utilisations du sol : - Les affouillements et [...] n n°3 ARTICLE 2 PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS 2-1 Dans le respect des mesures de sauvegarde et de mise en valeur des immeubles bâtis et

30/03/2026 18:20

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Charte_des_permis_de_végétaliser_-_Bayonne.pdf

passage libre pour les piétons d’au moins 1,40 m. L’autorisation d’installation de jardinières au sol sera conditionnée au respect du cône de détection pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) défini [...] végétaliser. Le respect de l’environnement Le titulaire du permis de végétaliser s’engage à désherber les sols manuellement et à recourir à des méthodes de jardinage écologiques (paillage, gestion économe de l’eau [...] espaces verts, notamment sur le choix des espèces. Durée du permis de végétaliser L’autorisation d’occupation du domaine public liée au permis de végétaliser est délivrée pour une durée de 2 ans, renouvelée

09/06/2022 18:08

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Charte_mixitié_sociale.pdf

Ainsi : • les logements en accession à prix maîtrisés seront totalement dévolus à des Propriétaires Occupants, • 95 % minimum des logements vendus en accession libre viseront des statuts de Résidence Principale [...] en zone B1 (+11 % du plafond PLS locatif) ; • la vente sera destinée à des ménages Propriétaires Occupants ; • des clauses anti spéculatives de 10 ans minimum seront inscrites dans l’acte principal de vente [...] APM) : USAGES Nombre de résidences principales dans l’accession libre : Nombre de propriétaires occupants dans l’accession libre : INNOVATIONS En termes de participation habitante : D’écologique : Sociale

16/05/2023 18:33

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TES-plan-actions-2024-2030.pdf

atteignant le Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050. Augmenter la renaturation des sols en recréant des sols vivants sur des sols imperméabilisés (milieu urbain) ou sur des terres appauvries (agriculture intensive [...] pistes pour l’accroître, en lien avec la réduction de l’artificialisation des sols et la renaturation. Le mode de gestion des sols est essentiel dans l’efficacité de la séquestration du carbone. En effet, [...] carbone. Cette nouvelle gestion des sols générera des co-bénéfices environnementaux importants comme la protection de la biodiversité, l’amélioration de la qualité des sols et de leur capacité à retenir l’eau

29/01/2024 17:04

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Rapport-Developpement_durable_2024.pdf

privé que public, de réduire fortement l’artificialisation des sols, voire de « dés-artificialiser » certains espaces, et de sanctuariser les sols agricoles. La Ville souhaite aussi favoriser le bioclimatisme [...] développer les énergies renouvelables, avec le réseau de chaleur du Prissé, à désimperméabiliser les sols, à végétaliser les espaces publics, à faciliter les déplacements à pied ou à vélo, à transformer les [...] prenantes et citoyens. 8 RappoRt Développement durable 2024 Le PROjeT De TRANSiTiON ÉcOLOGiqUe eT SOLiDAiRe De BAyONNe cONTRiBUe AUx OBjecTifS De DÉVeLOPPemeNT DURABLe DeS NATiONS UNieS En 2015, les 193

27/01/2025 16:14

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BayonneMag230.pdf

e-paysbasque.fr PLUS D’INFOS communaute-paysbasque.com INFOS BAYONNE MAG N°230 / 11 La charte d’occupation du domaine public offre un équilibre entre animation commerciale, respect du piéton et harmonie [...] cadre harmonisé pour l'espace public DOMAINE PUBLIC La Ville met en place une nouvelle charte des occupations du domaine public. Elle vise à harmoniser l’utilisation des espaces publics du centre-ville, tout [...] de café et restaurants, la charte s’est enrichie au fil des années pour couvrir l’ensemble des occupations commerciales. Depuis 2019, la charte des terrasses a été élaborée en étroite collaboration avec

28/02/2025 10:18

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