Recherche avancée

Actes administratifs

Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à M. Arcouet  PDF 100,7 Ko Publié le 18/12/2025  Arrêté du 09 décembre 2025 - Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à M. Abadie  PDF 109,6 Ko Publié [...] Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à Mme Brocard  PDF 107,7 Ko Publié le 17/12/2025  Arrêté du 05 décembre 2025 - Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à M. Sévilla  PDF 109,9 Ko Publié [...] intégrale. Télécharger les arrêtés Décision du 8 janvier 2026 - Délégation de fonction d'officier d'étatcivil à Mme Sophie Herrera Landa - Conseillère municipale  PDF 105,4 Ko Publié le 14/01/2026  Arrêté

14/01/2026 16:19

Attestation_parents_séparés.pdf

les parents sont divorcés, copie du dernier jugement de divorce Rappel : - Article 372-2 du Code civil : […] chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel [...] puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation faisant état de faits matériellement inexacts.

13/01/2026 17:59

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

BM234-web.pdf

maire@bayonne.fr STATIONNEMENT Parking Paulmy 05 59 46 63 50 Accueil principal : 05 59 46 60 60 Étatcivil : 05 59 46 60 31 Police Municipale : 05 59 59 75 52 Brigade de nuit > de 18h45 à 3h45 : 06 15 30 [...] Là aussi, des arbres seront plantés, notamment pour remplacer les cerisiers ornementaux en mauvais état sanitaire. Cette phase sera terminée début janvier (en photo, une place publique canadienne pour enfants [...] et italiens de Guernica (Gernika en langue basque) le 26 avril 1937 pour terroriser la population civile. Le travail d’écri- ture chorégraphique a constitué un défi pour Martin Harriague. Il s’agissait

27/11/2025 10:14

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Informations pratiques

d'actes d'étatcivil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Demander un acte de mariage La délivrance d'actes d'étatcivil est gratuite [...] uniquement par courrier à votre domicile. Demander un acte de naissance La délivrance d'actes d'étatcivil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier

18/11/2025 17:10

Plan du site

de justice Démarches en ligne Accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes Actes d'étatcivil Carte d’accès au plateau piétonnier Carte d'identité et passeport Déclaration de taxe de séjour

18/11/2025 17:10

Demander un acte de naissance

La délivrance d'actes d'étatcivil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous

18/11/2025 17:10

Demander un acte de mariage

La délivrance d'actes d'étatcivil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous

18/11/2025 17:10

Demander un acte de décès

La délivrance d'actes d'étatcivil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous

18/11/2025 17:10

Aide sociale légale

l'instruction des dossiers d'aide sociale pour l'État et pour le département. Il constitue le dossier de demande et le transmet au représentant de l'État ou au président du conseil départemental pour [...] ou aux handicaps. Le CCAS de Bayonne est chargé de l’instruction des dossiers d’aide sociale pour l’État et pour le département, il est reconnu comme un interlocuteur de proximité du public. Les conditions [...] de domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier et accéder à leurs droits civils, civiques et sociaux. La notion “sans domicile stable” désigne toute personne qui ne dispose pas

18/11/2025 17:10

Pôle bayonnais des archives départementales

ou encore d’associations et de particuliers. On compte parmi ces documents d’archives des actes d’étatcivil, des actes notariés, des documents ecclésiastiques, des jugements, des plans d’architectes, des

18/11/2025 17:10