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Actes d'étatcivil
d'acte d'étatcivil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Demander un acte de ... naissance mariage décès La délivrance d'actes d'état civil
18/11/2025 17:10
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Informations pratiques
d'actes d'étatcivil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Demander un acte de mariage La délivrance d'actes d'étatcivil est gratuite [...] uniquement par courrier à votre domicile. Demander un acte de naissance La délivrance d'actes d'étatcivil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier
18/11/2025 17:10
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Demander un acte de naissance
La délivrance d'actes d'étatcivil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous
18/11/2025 17:10
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Demander un acte de mariage
La délivrance d'actes d'étatcivil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous
18/11/2025 17:10
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Demander un acte de décès
La délivrance d'actes d'étatcivil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous
18/11/2025 17:10
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Démarches en ligne
plateforme en ligne Elioz Connect pour communiquer avec… Actes d'étatcivil Il existe plusieurs documents juridiques officiels d'acte d'étatcivil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance
18/11/2025 17:10
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Pôle bayonnais des archives départementales
ou encore d’associations et de particuliers. On compte parmi ces documents d’archives des actes d’étatcivil, des actes notariés, des documents ecclésiastiques, des jugements, des plans d’architectes, des
18/11/2025 17:10
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Aide sociale légale
l'instruction des dossiers d'aide sociale pour l'État et pour le département. Il constitue le dossier de demande et le transmet au représentant de l'État ou au président du conseil départemental pour [...] ou aux handicaps. Le CCAS de Bayonne est chargé de l’instruction des dossiers d’aide sociale pour l’État et pour le département, il est reconnu comme un interlocuteur de proximité du public. Les conditions [...] de domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier et accéder à leurs droits civils, civiques et sociaux. La notion “sans domicile stable” désigne toute personne qui ne dispose pas
18/11/2025 17:10
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Actes administratifs
Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à M. Arcouet PDF 100,7 Ko Publié le 18/12/2025 Arrêté du 09 décembre 2025 - Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à M. Abadie PDF 109,6 Ko Publié [...] Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à Mme Brocard PDF 107,7 Ko Publié le 17/12/2025 Arrêté du 05 décembre 2025 - Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à M. Sévilla PDF 109,9 Ko Publié [...] intégrale. Télécharger les arrêtés Décision du 8 janvier 2026 - Délégation de fonction d'officier d'étatcivil à Mme Sophie Herrera Landa - Conseillère municipale PDF 105,4 Ko Publié le 14/01/2026 Arrêté
14/01/2026 16:19
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Bayonne et la langue basque
transmission : le pack euskara Dès la naissance, lors de la déclaration de naissance au service de l’étatcivil, un pack euskara est proposé à tous les parents de nouveau-nés issus d'une des communes du territoire
18/11/2025 17:10