Renseignements relatifs au demandeur Vous êtes (obligatoire) -Sélectionner- Un particulier Un avocat Un notaire Une mairie Une administration
Mandaté par, NOM (obligatoire)
Mandaté par, Prénom
Nom de votre administration (obligatoire)
Lien avec le titulaire de l'acte (obligatoire) -Sélectionner- Je suis le titulaire de l'acte Son conjoint Sa mère ou son père Sa fille ou son fils Sa grand-mère ou son grand-père Son héritier et aussi sa sœur ou son frère Son héritier et sans être sa sœur ou son frère Son curateur ou tuteur Autre cas
Joindre le jugement (obligatoire) Fichiers autorisés (pdf, doc, docx, xls, xlsx, jpg, png)
Courriel (obligatoire)
Téléphone
Bayonne / hors-Bayonne Bayonne Autre
N° de voie (obligatoire)
Voie (obligatoire)
Complément d'adresse
Code postal (obligatoire)
Ville (obligatoire)
Pays (obligatoire)
Renseignements obligatoires relatifs à l'acte Document (obligatoire) -Sélectionner- Copie intégrale Extrait avec filiation Extrait sans filiation Extrait plurilingue
Nombre de copies (obligatoire) -Selectionner- 1 2 3 4 5
Date du mariage du titulaire de l'acte (obligatoire)
Lieu du mariage (obligatoire)
Localité de naissance du titulaire de l'acte (obligatoire)
Nom de famille du titulaire de l'acte (obligatoire)
Prénom du titulaire de l'acte (obligatoire)
Nom du père (obligatoire)
Prénom du père (obligatoire)
Nom de naissance de la mère (obligatoire)
Prénom de la mère (obligatoire)
Nom du conjoint du titulaire de l'acte (obligatoire)
Prénom du conjoint du titulaire de l'acte (obligatoire)
Nom du père du conjoint (obligatoire)
Prénom du père du conjoint (obligatoire)
Nom de la mère du conjoint (obligatoire)
Prénom de la mère du conjoint (obligatoire)
