Rapport-Developpement_durable_2024.pdf

énergétique 25 LeS AcTiONS cONDUiTeS eN 2024 Dans le cadre des travaux d’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pôle Côte Basque Adour, la Ville a étendu la protection des boisements [...] travail partenarial avec les opérateurs de l’habitat, et prescriptif dans le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). La participation citoyenne sur les projets d’habitat doit être renforcée

27/01/2025 16:14

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Reglement_modif_2_PSMV_3_juin_2016.pdf

Les dispositions qu'il contient se substituent aux règles générales d'urbanisme (livre 1°, titre 1°, chapitre 1° du Code de l'urbanisme), à l'exception des articles L 123-1.10, R 111-2, R 111-3, R 111-3.2 [...] d'architecture, d'urbanisme ou de découvertes archéologiques. 3-2-1-4 Immeubles à démolir et à écrêter - Leur statut est régi par les articles L 313-1 et L 123.1-10 du Code de l'urbanisme. - Les immeubles [...] règlement fixe, dans les conditions prévues par les articles L et R 313-1 et suivants du Code de l'urbanisme, les règles générales d'aménagement applicables à la zone USS, secteur sauvegardé, délimité selon

24/07/2019 18:02

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Retour à l'essentiel

Bayonne et du trinquet Saint-André, conférence sur l'histoire de la SNB, séance de dessin avec les Urban Sketchers et l’artiste Delwood, visites guidées de l'ancien Grand séminaire, du lycée Paul-Bert et

18/09/2025 18:09

Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

commercialité Copie de l’autorisation d’urbanisme actant le changement de destination Preuve de l’usage autre que l’habitation au 1er janvier 1970 ou autorisation d’urbanisme de plus de 5 ans changeant la d [...] durées sur 24 communes. Cet encadrement prenait appui sur l’étude réalisée en 2019 par l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) relative aux dynamiques des locations de courtes durées. L’élaboration [...] clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage ». IV – Droit de l’urbanisme Le présent règlement a notamment pour vocation de préciser le régime des autorisations de changement

28/10/2025 18:49

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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

commercialité Copie de l’autorisation d’urbanisme actant le changement de destination Preuve de l’usage autre que l’habitation au 1er janvier 1970 ou autorisation d’urbanisme de plus de 5 ans changeant la d [...] durées sur 24 communes. Cet encadrement prenait appui sur l’étude réalisée en 2019 par l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) relative aux dynamiques des locations de courtes durées. L’élaboration [...] clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage ». IV – Droit de l’urbanisme Le présent règlement a notamment pour vocation de préciser le régime des autorisations de changement

28/10/2025 18:49

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Rive droite de l'Adour

deux fois par an à toutes les personnes et associations intéressées. Des intervenants extérieurs (urbanistes, artistes, professionnels de la culture, prospectivistes, sociologues, chercheurs, paysagistes…)

17/05/2024 16:51

Services municipaux

de 9h à 12h et de 13h à 17h En savoir plus Urbanisme (direction) Plan local d’urbanisme (PLU), secteur sauvegardé, projets urbains, autorisations d’urbanisme, enseignes. Directeur  : Simon Corbin  Localisation

18/11/2025 17:10

TES-plan-actions-2024-2030.pdf

des loyers. PILOTE DE L’ACTION Direction de l’Urbanisme PARTENAIRES INTERNES Services concernés PARTENAIRES EXTERNES Institutions (CAPB, Agence d’Urbanisme, CAUE 64, EPFL, etc.), acteurs de la construction [...] Préciser et inscrire la stratégie en tant que règle d’urbanisme au PLU Les principes de la Charte seront renforcés et traduits sous forme de règles d’urbanisme à l’occasion d’une modification du PLU et/ou de [...] PLPDMA Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés PLU Plan Local d’Urbanisme PLUI Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PNAD Plan National des Achats Durables PPBE Plan de Prévention du Bruit

29/01/2024 17:04

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Un guichet unique pour faciliter vos démarches

aménagement, URBANISME ET HABITAT La direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne est en charge de l'aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Elle a un rôle de guichet unique pour de nombreuses [...] et de l’habitat. La direction de l’Urbanisme pour tout le territoire de la commune La direction de l’Urbanisme vous renseigne sur les documents et les règles d’urbanisme ainsi que sur tout projet ou opération [...] matière : d’application du droit des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux…) ; de création ou d’aménagement d’établissement recevant du

18/11/2025 17:10

Urbanisme

La direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne regroupe les services en charge de l’urbanisme, du logement et de l’habitat. Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme Le dépôt numérique [...] autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Un guichet unique pour faciliter vos démarches La direction de l’Urbanisme de la Ville [...] l'aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Elle a un rôle de guichet unique… Les documents réglementaires applicables à Bayonne Plusieurs documents de planification et d'urbanisme définissent l'aménagement

18/11/2025 17:10