Pôle bayonnais des archives départementales

encore d’associations et de particuliers. On compte parmi ces documents d’archives des actes d’état civil, des actes notariés, des documents ecclésiastiques, des jugements, des plans d’architectes, des archives

18/11/2025 17:10

Rapport-Developpement_durable_2024.pdf

citoyens fait appel aux acteurs associatifs, pivots dans la relation entre la collectivité et la société civile. Bayonne souhaite accompagner ses associations dans leur transition écologique, les aider à porter

27/01/2025 16:14

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Rapport_developpement_durable_2025.pdf

projets pédagogiques associés. 1 486 packs de naissance en euskara ont aussi été distribués par l’état civil. L’action municipale s’est également traduite par une offre culturelle variée comprenant des spectacles

09/04/2026 14:36

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Reglement_PSVM_Modification_n_3.pdf

l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin obtenu par application de l'article 682 du Code civil. USS 3-1-3 Les caractéristiques des accès des constructions existantes ou nouvelles doivent satisfaire [...] Dans ce cas un retrait de 1,90 m. conformément aux dispositions des articles 678 et 679 du Code civil pourra être admis. c) Les saillies d’encorbellement et les cages d'escalier qui peuvent être en retrait [...] baies, un retrait pourra être accordé conformément aux dispositions des articles 678 et 679 du Code civil. Ne sont pas soumis à cette règle : a) les constructions nouvelles remplaçant une construction à conserver

30/03/2026 18:20

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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Conformément à l’article [...] s imposées en application des mêmes articles L. 631-7 et L. 631-7-1 A est condamnée à une amende civile dont le montant ne peut excéder 100 000 € par local irrégulièrement transformé. Cette amende est [...] services, à l'exception de la mise à disposition d'une plateforme numérique, est condamnée à une amende civile dont le montant ne peut excéder 100 000 € par local irrégulièrement transformé. Cette amende est

28/10/2025 18:49

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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Conformément à l’article [...] s imposées en application des mêmes articles L. 631-7 et L. 631-7-1 A est condamnée à une amende civile dont le montant ne peut excéder 100 000 € par local irrégulièrement transformé. Cette amende est [...] services, à l'exception de la mise à disposition d'une plateforme numérique, est condamnée à une amende civile dont le montant ne peut excéder 100 000 € par local irrégulièrement transformé. Cette amende est

28/10/2025 18:49

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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

assurés en responsabilité civile auprès de Alliance Assurances – Cabinet Larralde - Résidence Les Mirabelles – Avenue Pierre Rectoran – Bayonne. 4 Dans les cas où la responsabilité civile d’un établissement pourrait [...] les ans en début d’année civile. Le changement de tarif donne lieu à l’établissement d’un nouveau contrat au 1er janvier. Dans l’hypothèse d’une 16 évolution en cours d’année civile, les nouveaux planchers [...] fermeture de l’établissement ou situation d’urgence) ; - une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle d’accident corporel au nom et prénom de l’enfant. - Des renseignements d’ordre médical

03/10/2025 13:36

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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

assurés en responsabilité civile auprès de Alliance Assurances – Cabinet Larralde - Résidence Les Mirabelles – Avenue Pierre Rectoran – Bayonne. 4 Dans les cas où la responsabilité civile d’un établissement pourrait [...] les ans en début d’année civile. Le changement de tarif donne lieu à l’établissement d’un nouveau contrat au 1er janvier. Dans l’hypothèse d’une 16 évolution en cours d’année civile, les nouveaux planchers [...] fermeture de l’établissement ou situation d’urgence) ; - une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle d’accident corporel au nom et prénom de l’enfant. - Des renseignements d’ordre médical

03/10/2025 13:36

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assurés en responsabilité civile auprès de Alliance Assurances – Cabinet Larralde - Résidence Les Mirabelles – Avenue Pierre Rectoran – Bayonne. 4 Dans les cas où la responsabilité civile d’un établissement pourrait [...] les ans en début d’année civile. Le changement de tarif donne lieu à l’établissement d’un nouveau contrat au 1er janvier. Dans l’hypothèse d’une 16 évolution en cours d’année civile, les nouveaux planchers [...] fermeture de l’établissement ou situation d’urgence) ; - une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle d’accident corporel au nom et prénom de l’enfant. - Des renseignements d’ordre médical

03/10/2025 13:36

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Service Population - État civil

Services publics

17/06/2025 17:27