Plan Local d'Urbanisme (PLU)

vous reporter à des sites sur l’urbanisme ou sur celui de Légifrance pour les articles du code de l’urbanisme. Qui procède aux différentes évolutions du document d’urbanisme ? C’est la Communauté Pays Basque [...] sont menées par les élus et les services des communes et de la CAPB, en étroite collaboration. À Bayonne, le service qui suit ces évolutions est la direction de l’Urbanisme. Par ailleurs, la Communauté Pays [...] DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BAYONNE AU PLU INTERCOMMUNAL Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification à l'échelle communale qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation

18/11/2025 17:10

Démarches en ligne

pouvez le signaler au service des objets trouvés situé dans les bureaux de… Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le [...] le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Demande certificat d'adressage Ce service en ligne permet d’obtenir instantanément un certificat d’adressage délivré par

18/11/2025 17:10

Urbanisme

La direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne regroupe les services en charge de l’urbanisme, du logement et de l’habitat. Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme Le dépôt numérique [...] autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Un guichet unique pour faciliter vos démarches La direction de l’Urbanisme de la Ville [...] l'aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Elle a un rôle de guichet unique… Les documents réglementaires applicables à Bayonne Plusieurs documents de planification et d'urbanisme définissent l'aménagement

18/11/2025 17:10

Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme

SERVICE EN LIGNE Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Pour qui ? Pour les particuliers et [...] suivant :  Portail Urbanisme de Bayonne Après avoir rempli le formulaire en ligne et avoir annexé les pièces constitutives de votre dossier (documents, plans, photo, etc.) sur le  Portail Urbanisme de Bayonne [...] réglementation. Téléchargez l'infographie (PDF) Votre contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique

05/12/2025 17:57

Les documents réglementaires applicables à Bayonne

planification et d'urbanisme définissent l'aménagement de la Ville de Bayonne. Tout projet d'aménagement, de construction ou d'installation doit être conforme à ces documents. Le Plan local d’urbanisme (PLU) et [...] de contacter la direction de l’urbanisme. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Le site patrimonial remarquable de Bayonne est couvert par un document d’urbanisme réglementaire destiné à assurer [...] débordements. En savoir plus sur le zonage pluvial de Bayonne Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique

23/12/2025 16:15

HOBETU : aide à la réhabilitation du bâti ancien

par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne  pour la réalisation et le financement de travaux de valorisation du bâti ancien (PDF) Comment ? Premier contact avec les services en charge d’HOBETU [...] travaux Visite de conformité par les services en charge d’HOBETU Versement des subventions Les travaux ne doivent débuter qu’après : L’obtention des autorisations d’urbanisme, Le dépôt des dossiers de financement [...] bailleurs Locataires Propriétaires et occupants de locaux commerciaux Pour quels conseils ? Les services de la Ville en charge du dispositif HOBETU se tiennent à votre disposition pour vous apporter des

06/03/2026 16:36

Reglement_PSVM_Modification_n_3.pdf

générales d'urbanisme (livre 1°, titre 1°, chapitre 1° et titre V du Code de l'urbanisme), à l'exception des articles L 151-10, R 111-2, R 111-4 et R111-20 à R 111-27 du Code de l’urbanisme. 1-2-4 Ces [...] d'architecture, d'urbanisme ou de découvertes archéologiques. 3-2-1-4 Immeubles à démolir et à écrêter - Leur statut est régi par les articles L 313-1 et L 151-10 du Code de l'urbanisme. - Les immeubles [...] règlement fixe, dans les conditions prévues par les articles L et R 313-1 et suivants du Code de l'urbanisme, les règles générales d'aménagement applicables à la zone USS délimité selon le périmètre fixé

30/03/2026 18:20

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1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf

Les dispositions qu'il contient se substituent aux règles générales d'urbanisme (livre 1°, titre 1°, chapitre 1° du Code de l'urbanisme), à l'exception des articles L 123-1.10, R 111-2, R 111-3, R 111-3.2 [...] dispositions qu'il contient se substituent aux règles générales d'urbanisme (livre 1°, titre 1°, chapitre 1° et titre V du Code de l'urbanisme), à l'exception des articles L 123-1.10, R 111-2, R 111-3, R 111-3 [...] l’article R 313-19.1 du Code de l’urbanisme. - Aux vestiges archéologiques : Conformément aux dispositions de la Loi du 27.9.1941 et du décret 86-192 du 5.2.1986, le Service des antiquités sera prévenu de

30/03/2026 18:20

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Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

la carte PSMV en plein écran et dans un nouvel onglet. Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique [...] commune de Bayonne est couverte par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d'urbanisme destiné à assurer la protection et l'évolution du centre ancien, un site patrimonial remarquable [...] établit à la fois : le projet urbain retenu pour le centre ancien en ce qui concerne l’habitat, l’urbanisme, le commerce, le peuplement, les équipements et les espaces publics, l’identification du patrimoine

02/04/2026 12:52

Enquête publique et concertation

dans  l'écriture du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Côte Basque Adour (PLUi CBA) depuis 2015 . A terme, ce document d'urbanisme remplacera les 5 Plans Locaux d’Urbanisme des 5 villes. Il régira l [...] n en mairie, à la direction de l’urbanisme ou sur le  site de La Communauté d’Agglomération Pays Basque Concertation préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Littoral Labourd [...] par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq «  Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires »

03/04/2026 19:52