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Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme
Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Ouvert au public sur rendez-vous : Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Courriel Tél. : +33 5 59 46 60 [...] articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement approuvé le 9 juillet 2022 et modifié le 27 septembre 2025 par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté [...] location. Les autorisations sont délivrées en fonction des critères définis dans le règlement voté le 9 juillet 2022, modifié le 27 septembre 2025 par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Depuis le
18/11/2025 17:10
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Fête de la musique
Adresse: Immeuble Cassin, 1 rue Édouard-Ducéré 64100 Bayonne Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Courriel Tél. : +33 5 59 46 61 50 Itinéraire : Itinéraire
18/11/2025 17:10
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Les documents réglementaires applicables à Bayonne
Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Ouvert au public sur rendez-vous : Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Courriel Tél. : +33 5 59 46 60 [...] 60 66 Itinéraire : Itinéraire Télécharger Zonage pluvial 7Z 41,9 Mo Publié le 09/09/2020
23/12/2025 16:15
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Crèche parentale associative Bambinou
bâtiments et du jardin Ils peuvent également participer à des permanences ponctuelles d’ouverture (7h30 - 9h) et de fermeture (17h-18h30). Choisir la crèche Bambinou suppose un attrait ou une curiosité pour [...] parentale associative Bambinou Adresse: 11 rue Colonel Brancion 64100 Bayonne Courriel Tél. : +33 9 87 00 17 10 Itinéraire : Itinéraire
18/11/2025 17:10
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Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme
Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Ouvert au public sur rendez-vous : Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Courriel Tél. : +33 5 59 46 60
05/12/2025 17:57
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Conseil de quartiers "Sur les hauteurs de Bayonne"
juin 2025 PDF 5,4 Mo Publié le 19/09/2025 Compte-rendu réunion plénière du 10 décembre 2024 PDF 2,9 Mo Publié le 07/03/2025 Atelier inter-quartiers sur le projet des médiathèques PDF 8,2 Mo Publié le [...] mai 2024 PDF 3,7 Mo Publié le 31/07/2024 Compte-rendu de la réunion plénière du 27 mars 2024 PDF 8,9 Mo Publié le 31/07/2024 Compte-rendu de la réunion plénière du 21 février 2024 PDF 5,5 Mo Publié le
18/11/2025 17:10
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Le Clic, lieu ressource
CLIC, sur rendez vous uniquement, le jeudi de 9h à 11h30 Courriel Tél. : +33 5 59 50 80 30 Itinéraire : Itinéraire Télécharger Charte Monalisa PDF 294,9 Ko Publié le 10/08/2020
18/11/2025 17:10
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Un guichet unique pour faciliter vos démarches
Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Ouvert au public sur rendez-vous : Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Courriel Tél. : +33 5 59 46 60
18/11/2025 17:10
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Le 3BIS
ons souhaitées : réunion, conférence, activité. Deux bureaux de 11 et 9m² pour les permanences des associations Les bureaux, de 9 et 11m², sont mis à disposition de structures de l’économie sociale et
18/11/2025 17:10
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Budgets et comptes des années précédentes
PDF 368,9 Ko Publié le 19/02/2024 Rapport des orientations budgétaires 2024 N__274_-_FINANCES_-_Exercice_2024_-_Orientations_budgétaires_pour_le_budget_principal_et_les_budgets_annexes.pdf PDF 1,9 Mo Publié [...] temporada PDF 628,9 Ko Publié le 28/07/2020 Décision modificative n°2 - Budget principal PDF 1,2 Mo Publié le 28/07/2020 Décision modificative n°2 - Budgets annexes Fêtes et temporada PDF 628,9 Ko Publié le [...] Publié le 15/12/2023 Rapport des orientations budgétaires 2023 Orientations budgétaires 2023 PDF 1,9 Mo Publié le 13/12/2022 Comptes financiers uniques 2023 Compte financier unique 2024 : budget principal
18/11/2025 17:10