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Démarches en ligne
de débit de boissons ? Si vous souhaitez organiser une buvette comportant des boissons de catégorie 1 et 3 lors d’un événement, vous devez obtenir une autorisation. Afin de… Déclarer une vente en liquidation
18/11/2025 17:10
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Micro-crèche associative "Rosa Bonheur"
l’association Céleste. Cette structure se situe dans le quartier Sainsontan, au Château de Sainsontan, 1 rue Ferdinand Corrèges à BAYONNE. Elle propose aux familles de l’accueil régulier, occasionnel et de [...] annuelles d’un plancher et d’un plafond. BARÈME NATIONAL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES Nombre d’enfants 1 2 3 4/5/6/7 À partir de 8 Taux horaire base CAF 0,0619% 0,0516% 0,0413% 0,0310% 0,0206% Si dans la famille [...] famille peut prétendre. Votre contact Crèches Micro-crèche associative « Rosa Bonheur » Adresse: 1 rue Ferdinand Corrèges 64100 Bayonne Courriel Tél. : +33 5 59 59 72 72
18/11/2025 17:10
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Comment demander une licence temporaire de débit de boissons ?
LES DÉMARCHES EN LIGNE Si vous souhaitez organiser une buvette comportant des boissons de catégorie 1 et 3 lors d’un événement, vous devez obtenir une autorisation. Afin de faciliter celle-ci, voici toutes [...] vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool. Pour information les boissons de catégorie 1 sont : les boissons sans alcool ( eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés [...] fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat). Le formulaire rempli doit être déposé
18/11/2025 17:10
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Études supérieures
Bayonne Info Jeunes 71 rue Bourgneuf 64100 Télécharger Formulaire demande de bourse municipale PDF 162,1 Ko Publié le 07/08/2025
18/11/2025 17:10
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Demande d'autorisation de changement d’usage
changement d’usage. Depuis le 1er mars 2023, l'autorisation de changement d'usage d'un local d'habitation en meublé de tourisme est soumise au principe de compensation (formulaire n°1). La compensation consiste [...] propriétaire (formulaire 3) personne physique. Formulaires avec liste des pièces à fournir : Formulaire n°1 - DEMANDE D’AUTORISATION DE CHANGEMENT D’USAGE D’UN LOCAL D’HABITATION EN LOCATION MEUBLEE DE COURTE [...] LOCAL D’HABITATION EN LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE DANS LE CADRE D’UNE LOCATION MIXTE PDF 131,1 Ko Publié le 17/10/2025 Formulaire n°3 - DEMANDE D’AUTORISATION DE CHANGEMENT D’USAGE A TITRE PERSONNEL
18/11/2025 17:10
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Fête de la musique
tions, Services publics Direction de l'Événementiel et de l'Animation Adresse: Immeuble Cassin, 1 rue Édouard-Ducéré 64100 Bayonne Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Courriel
18/11/2025 17:10
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Actes administratifs
DRH PDF 102,1 Ko Publié le 24/10/2025 Arrêté du 30 septembre 2025 portant règlementation des occupations commerciales du domaine public sur le territoire de la Ville de Bayonne PDF 1,1 Mo Publié le [...] l'association Atelier Bayko PDF 110,1 Ko Publié le 26/12/2025 Décision du 18 décembre 2025 - Mise à disposition de locaux au profit de l'association Atelier Bayko PDF 110,1 Ko Publié le 26/12/2025 Décision [...] res (arrêtés et décisions). Publication par voie dématérialisée des actes administratifs Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant
14/01/2026 16:19
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Crèche associative Luma Baiona
plancher et d’un plafond. BARÈME NATIONAL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES du 1er janvier au 31 décembre 2021 Nombre d'enfants 1 2 3 4/5/6/7 A partir de 8 Taux horaire base CAF 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % [...] la famille peut prétendre. Contact Crèches Crèche bascophone et associative Luma Baiona Adresse: 1 place Manuel Castiella 64100 Bayonne Courriel Tél. : +33 5 59 59 11 10 Itinéraire : Itinéraire Facebook
18/11/2025 17:10
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Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme
le 1er janvier 2020, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de mise en location des meublés de tourisme et des locations de chambre ont changé. A compter du 1er mars [...] et être guidé étape par étape cliquer ici. Quelques informations à connaître sur vos démarches Étape 1 : Demande d’autorisation de changement d’usage Obtenir une autorisation de changement d’usage est [...] juillet 2022, modifié le 27 septembre 2025 par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Depuis le 1er mars 2023, l'autorisation de changement d'usage d'un local d'habitation en meublé de tourisme est
18/11/2025 17:10
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Noël pratique
parkings relais et laissez-vous porter au coeur du centre-ville txiktxak.fr PARKINGS La 1ere heure est gratuite (1h30 à Lauga) dans tous les parkings à barrières couverts ou de surface (sauf De Gaulle)
21/11/2025 14:13