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Enquêtes publiques et concertations
dans l'écriture du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Côte Basque Adour (PLUi CBA) depuis 2015 . A terme, ce document d'urbanisme remplacera les 5 Plans Locaux d’Urbanisme des 5 villes. Il régira l [...] n en mairie, à la direction de l’urbanisme ou sur le site de La Communauté d’Agglomération Pays Basque Concertation préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Littoral Labourd [...] par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq « Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires »
18/11/2025 17:10
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Enquête publique et concertation
dans l'écriture du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Côte Basque Adour (PLUi CBA) depuis 2015 . A terme, ce document d'urbanisme remplacera les 5 Plans Locaux d’Urbanisme des 5 villes. Il régira l [...] n en mairie, à la direction de l’urbanisme ou sur le site de La Communauté d’Agglomération Pays Basque Concertation préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Littoral Labourd [...] par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq « Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires »
18/11/2025 17:10
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Charte de la mixité sociale
producteurs de logements du territoire, et sera complétée à terme par une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La grille de programmation prévisionnelle Les porteurs de projets sont invités à remplir
18/11/2025 17:10
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Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité
périmètre de sauvegarde défini. Pour tous renseignements complémentaires, contactez la direction de l’Urbanisme. Télécharger Délibération du 5 avril 2023 PDF 4,8 Mo Publié le 27/04/2023 Périmètre de sauvegarde
18/11/2025 17:10
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Dépôt de DIA en ligne
depotpermis.fr/?insee=64102 La parcelle renseignée est inconnue, merci de contacter la Direction de l'Urbanisme qui vous indiquera sur quel lien cliquer : DIA en site patrimonial remarquable DIA en dehors du [...] du site patrimonial remarquable Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique de 9h à 12h et de
18/11/2025 17:10
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La 5G à Bayonne
plus sur l’instruction des projets d’antennes relais par la Ville (charte, analyse en termes d’urbanisme, d’exposition et de transparence), vous pouvez contacter les services en utilisant le formulaire
18/11/2025 17:10
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Plan du site
de vie Urbanisme Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme Un guichet unique pour faciliter vos démarches Les documents réglementaires applicables à Bayonne Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan [...] passeport Déclaration de taxe de séjour Déclaration d'un objet perdu/trouvé Dépôt des autorisations d'urbanisme Certificat d'adressage Dépôt de DIA Eau potable Espace Famille Inscription sur les listes électorales
18/11/2025 17:10
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Information générale
projet de création ou de modification d’antenne relais, sauf pour non-respect de la réglementation d’urbanisme. Ce que la Ville exige des opérateurs Cependant, grâce à la charte signée avec les opérateurs [...] Ces informations sont mises à disposition de la population durant trois semaines à l’accueil de l’urbanisme en mairie et dans cette rubrique. Un Écho de la cité (document d'informations municipal), distribué
18/11/2025 17:10
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Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme
terrain de la propriété, vous devez d époser votre demande en Mairie via une déclaration préalable d’urbanisme : accédez au site service-public.fr Étape 2 : Demande du numéro d’enregistrement Détenir un numéro [...] taxe de séjour : taxedesejour.bayonne.fr Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique de 9h à 12h
18/11/2025 17:10
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Bayonne: both plural and singular
the waterfront. The stream and river run effortlessly through thousand-year-old streets lined with urban murals by famous street artists, from the Bayonne History and Basque Museum to the bridges of Bayonne
18/11/2025 17:10