Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

les locaux construits ou ayant fait l'objet de travaux après le 1er janvier 1970 sont réputés avoir l'usage pour lequel la construction ou les travaux ont été autorisés, sauf autorisation ultérieure [...] Cette transformation est constatée par la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) déposée dans le cadre des formalités à accomplir au titre du code de l’urbanisme ; cette [...] 631-8 du code de la construction et de l’habitation, lorsque le changement d'usage fait l'objet de travaux entrant dans le champ d'application du permis de construire, la demande de permis de construire ou

28/10/2025 18:49

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Requalification de l'espace public rue Thiers

Travaux

29/04/2022 10:39

Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

Bayonne peut apporter son soutien financier à l’acquisition de biens durables ou à la réalisation de travaux importants. Mais ces subventions font l’objet d’un examen spécifique et d’une procédure d’instruction [...] financement La subvention d’investissement est destinée à financer l’acquisition de biens durables ou de travaux. 9-2 La procédure d’instruction et d’attribution Seules les associations satisfaisant aux critères [...] montant de l’investissement et le plan de financement. L’instruction de la demande fait l’objet de travaux collaboratifs au sein des services municipaux, sous la responsabilité de la direction des finances

03/10/2019 18:42

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Bayonne peut apporter son soutien financier à l’acquisition de biens durables ou à la réalisation de travaux importants. Mais ces subventions font l’objet d’un examen spécifique et d’une procédure d’instruction [...] financement La subvention d’investissement est destinée à financer l’acquisition de biens durables ou de travaux. 9-2 La procédure d’instruction et d’attribution Seules les associations satisfaisant aux critères [...] montant de l’investissement et le plan de financement. L’instruction de la demande fait l’objet de travaux collaboratifs au sein des services municipaux, sous la responsabilité de la direction des finances

03/10/2019 18:42

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Bayonne peut apporter son soutien financier à l’acquisition de biens durables ou à la réalisation de travaux importants. Mais ces subventions font l’objet d’un examen spécifique et d’une procédure d’instruction [...] financement La subvention d’investissement est destinée à financer l’acquisition de biens durables ou de travaux. 9-2 La procédure d’instruction et d’attribution Seules les associations satisfaisant aux critères [...] montant de l’investissement et le plan de financement. L’instruction de la demande fait l’objet de travaux collaboratifs au sein des services municipaux, sous la responsabilité de la direction des finances

03/10/2019 18:42

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Reglement_PSVM_Modification_n_3.pdf

De la déclaration préalable pour les travaux non soumis à permis de construire. c) De l'autorisation au titre du Code du patrimoine (article D 632-1) pour les travaux non soumis à autorisation au titre du [...] tous travaux de construction, restauration ou démolition. 5 PSMV de Bayonne – modification n°3 Titre I - Dispositions générales 6 PSMV de Bayonne – modification n°3 1-3-5 Les autorisations de travaux peuvent [...] antiquités sera prévenu de tous travaux d'affouillement, de démolition, de restauration, de transformation et de construction et de tous vestiges découverts à l'occasion des dits travaux. Conformément aux dispositions

30/03/2026 18:20

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Rapport_développement_durable_2018.pdf

revêtant diverses formes : conseils techniques en travaux, aides financières pour la réhabilitation de logements et de parties communes d’immeubles (dont travaux d’intérêt architecturel, éco-matériaux, curetage [...] deuxième phase de travaux comprend 245 logements qui devront voir le jour d’ici 2021 : 45 logements en habitat participatif ont d’ores et déjà été livrés, 25 sont en cours de travaux et un programme de [...] propriété). Les réhabilitations locatives non conventionnées et les améliorations induites par des travaux en périphérie ou en mitoyenneté d’immeubles restructurés par l’intervention publique (curetages)

27/10/2020 18:17

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Rapport_developpement_durable_2025.pdf

(ERP) communaux. Sur l’espace public, l’ensemble des travaux de priorité 1 et 2 du Plan d’Accessibilité de la Voirie (PAVE) ont été réalisés et les travaux de la priorité 3 sont quasiment achevés. Dans le [...] le lancement d’Aturrena, un second réseau de chaleur situé dans le quartier du Prissé, dont les travaux débuteront au deuxième semestre 2026. Ce réseau innovant utilisera un échangeur pour récupérer les [...] Dans cette perspective, plusieurs projets structurants ont été livrés en 2025. Après trois ans de travaux, la nouvelle médiathèque centre-ville a ouvert ses portes, doublant sa surface pour atteindre 2 500

09/04/2026 14:36

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Rapport-Developpement_durable_2024.pdf

Adour (SMPBA), le Syndicat des déchets Bil Ta Garbi et l’ensemble des partenaires de la Ville. Ces travaux ont permis de dessiner les contours de 30 fiches-actions, organisées en 3 axes stratégiques pour [...] peuvent correspondre à des rénovations de bâtiment sans intégration des enjeux énergétiques, à des travaux sur voirie qui ne favorisent pas les mobilités douces, ou encore à l’achat de véhicules thermiques [...] périphériques au centre-ville accueilleront davantage de projets favorables à la mixité sociale. Travaux de rénovation et conservation des ilots anciens du centre-ville La Ville de Bayonne est engagée depuis

27/01/2025 16:14

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REPERTOIRE_ARTISANS_HOBETU_BAYONNE.pdf

par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne pour la réalisation et le financement de travaux de valorisation du bâti ancien (modèle de l’attestation d’engagement en annexe pouvant être signée [...] techniciens du patrimoine pour l’obtention de prescriptions patrimoniales puis la mise en œuvre des travaux exercer mon activité dans le centre historique de Bayonne dans le respect du Code de l’Urbanisme [...] d’urbanisme et devra être exécutée conformément à celle-ci pour l’obtention de la conformité des travaux réaliser mes démarches, interventions et productions de documents (devis/factures/dessins d’exécution)

10/04/2025 11:50

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