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Droits et démarches
Deux conciliateurs de justice tiennent des permanences gratuites sur rendez-vous au préalable à la Mairie de Bayonne. Le recours à la conciliation de…
18/11/2025 17:10
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Connaître son niveau d’exposition
(cadre 3, ne cocher qu'une seule case) envoyer, ou déposer, votre formulaire à la mairie à l’attention de M Le Maire . les services de la Ville compléteront le cadre 6 du formulaire en tant qu’organisme [...] simplifie votre démarche. Il vous suffit de remplir ce formulaire CERFA et de le transmettre à la mairie via le formulaire ci-dessous ou par mail à contact@bayonne.fr . La mesure dure entre une et tr
18/11/2025 17:10
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Informations générales sur la 5G
la loi n°2015-136, dite loi Abeille, les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus d’informer les maires préalablement à toute installation ou modification substantielle des sites sur leurs communes. Les
18/11/2025 17:10
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La 5G à Bayonne
grâce à un écho de la cité. Les dossiers sont mis à disposition de la population durant 3 semaines en mairie et 12 mois sur le site internet de la Ville : rubrique projet en cours Dans le cas d’ « activation » [...] son niveau d'exposition. Engagée au sein du groupe de travail sur les ondes de l’association des maires de France , Bayonne poursuit son engagement au niveau national. Après avoir participé aux travaux [...] guide initialement destiné aux élus, mais qui répond aux principales questions et présente ce que les maires peuvent ou ne peuvent pas faire concernant la 5G sur leur commune.
18/11/2025 17:10
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Demande d'autorisation de changement d’usage
Un délai de dix ans est laissé aux personnes déjà propriétaires pour se mettre en conformité. Le maire pourra demander au propriétaire de lui fournir le DPE valide de son meublé de tourisme. La sanction
18/11/2025 17:10
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Plan du site
vente en liquidation de stock Quelles sont les dérogations au repos dominical ? Ma mairie Actu Vie municipale Le maire et l'équipe municipale Les élus à votre écoute Conseils municipaux Services municipaux
18/11/2025 17:10
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Mentions légales
bayonne.fr est édité par la Ville de Bayonne. Le directeur publication est Jean-René Etchegaray, maire de la Ville de Bayonne. Adresse : 1 avenue du Maréchal Leclerc, 64109 Bayonne - BP 60004 SIRET :
18/11/2025 17:10
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Nous contacter
Par courrier ou téléphone Mairie de Bayonne Hôtel de ville 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 60 60 Les services municipaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30
18/11/2025 17:10
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Information générale
ns sont mises à disposition de la population durant trois semaines à l’accueil de l’urbanisme en mairie et dans cette rubrique. Un Écho de la cité (document d'informations municipal), distribué dans un [...] réglementaire complémentaire permet à la population de transmettre des remarques à l’opérateur et au maire. Si vous souhaitez plus de précisions sur la démarche de la Ville de Bayonne ou la réglementation
18/11/2025 17:10
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Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme
de la création d’une annexe sur le terrain de la propriété, vous devez d époser votre demande en Mairie via une déclaration préalable d’urbanisme : accédez au site service-public.fr Étape 2 : Demande [...] à 10 000 euros. Dès réception de l’autorisation temporaire de changement d’usage attribuée par le Maire de la commune, vous devez réaliser la déclaration préalable du meublé de tourisme pour obtenir un
18/11/2025 17:10