La 5G à Bayonne

Au-delà des lois applicables, les opérateurs de téléphonie mobile et la commune se sont engagés via une charte signée en 2011 à travailler de manière concertée afin d’aboutir à des projets permettant l’accès aux services de téléphonie mobile pour tous, tout en contenant tant que possible l’exposition aux champs électromagnétiques de la population, et notamment des plus jeunes.

Aujourd’hui, avec l’arrivée de la 5G, Bayonne maintient ses exigences. Si cette évolution des réseaux mobiles est incontournable, elle doit se faire en toute transparence, au service de la population, du territoire, et dans une attention particulière aux publics sensibles, en particulier aux plus jeunes.

Dans le cas d’installation de nouveaux sites ou de modifications importantes de sites existants, des simulations de niveaux d’exposition sont automatiquement demandées. Les riverains situés dans un rayon de 100m autour du projet sont informés grâce à un écho de la cité.

  • Les dossiers sont mis à disposition de la population durant 3 semaines en mairie et 12 mois sur le site internet de la Ville :  rubrique projet en cours

Dans le cas d’ « activation » de la 5G via le partage de fréquences 4G existantes, la Ville demande automatiquement un dossier d’information, ainsi qu’une estimation de niveaux d’exposition sur les sites accueillant des publics sensibles (établissements scolaires, crèches, établissements de soins …). Ces cas n’entrainant pas d’évolution de l’exposition, la simulation d’exposition ne sera pas demandée pour chaque site.

  • Les dossiers d’information sont mis à disposition sur le site internet de la Ville durant 12 mois et en version papier sur demande :  rubrique projet en cours

Des mesures sont régulièrement réalisées sur la commune, notamment au sein des établissements accueillant des publics sensibles et sur certains espaces publics particulièrement fréquentés. Toute personne peut demander une mesure gratuite à son domicile ou dans un espace public. La Ville facilite ces demandes et l’accès aux résultats sur son site : rubrique connaître son niveau d'exposition.

Engagée au sein du groupe de travail sur les ondes de l’association des maires de France, Bayonne poursuit son engagement au niveau national. Après avoir participé aux travaux préalables à la loi de référence dans le domaine (n°2015-136, dite loi Abeille), elle participe aujourd’hui à l’évolution des pratiques et textes réglementaires, dans le but de sécuriser et renforcer la transparence sur ces sujets, la prise en compte des besoins de la population et des territoires.

Pour en savoir plus sur l’instruction des projets d’antennes relais par la Ville (charte, analyse en termes d’urbanisme, d’exposition et de transparence), vous pouvez contacter les services en utilisant  le formulaire.

Envie d’en savoir plus sur la 5G ?
Vous trouverez des informations générales claires sur le fonctionnement de la 5G, le calendrier de déploiement jusqu’en 2030, les processus de contrôle, le rôle de l’ANFR, où poser vos questions … rendez-vous sur le mini site de l’ANFR ou télécharger le guide «  L’essentiel de la 5G  »  un guide initialement destiné aux élus, mais qui répond aux principales questions et présente ce que les maires peuvent ou ne peuvent pas faire concernant la 5G sur leur commune.