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Les documents réglementaires applicables à Bayonne
+33 5 59 46 60 66 Itinéraire : Itinéraire Télécharger Zonage pluvial 7Z 41,9 Mo Publié le 09/09/2020
23/12/2025 16:15
- PagesPertinence:10%
Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme
Depuis le 1er janvier 2020, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de mise en location des meublés de tourisme et des locations de chambre ont changé. A compter du
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:5%
Enquête publique et concertation
territoire de 158 communes par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq « Plans Locaux d’Urbanisme [...] décembre 2023 par le Conseil communautaire . Avec les 4 autres PLU Iinfracommunautaires décidés en 2020, le PLUi Littoral Labourd Ouest contribuera au renforcement des solidarités entre les entités ter
23/02/2026 16:46
- PagesPertinence:5%
Enquêtes publiques et concertations
territoire de 158 communes par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq « Plans Locaux d’Urbanisme [...] décembre 2023 par le Conseil communautaire . Avec les 4 autres PLU Iinfracommunautaires décidés en 2020, le PLUi Littoral Labourd Ouest contribuera au renforcement des solidarités entre les entités ter
23/02/2026 16:46
- ActualitésPertinence:42%
Bil Ta Garbi développe le compostage collectif
depuis cette date, et faute d'animateurs référents, 7 sites ont été démontés. En parallèle, depuis 2020, 13 composteurs de quartiers ont été installés au bénéfice des habitants qui ne disposent pas de terrain [...] eux-mêmes ou à défaut, à Bayonne, par les services municipaux. En vertu de la loi AGEC de février 2020, ce principe est même réglementaire. Chaque année, chaque composteur de quartier produit entre 450
30/01/2026 18:28
- ActualitésPertinence:35%
Une phase de marche à blanc pour la ligne 2 du Tram’bus
électrique, dont la ligne 1 a été lancée en septembre 2019, a connu un véritable succès public. En 2020 et malgré la crise du Covid-19, il a en effet transporté plus d’un million et demi de voyageurs et
03/03/2021 17:14
- ActualitésPertinence:32%
Création d'une brigade nocturne de policiers municipaux
Cette création s'inscrit dans le cadre de l'engagement de la majorité municipale, pris en 2020. Afin de constituer la brigade nocturne, 6 nouveaux recrutements ont été menés en 2022, dont celui d'un chef
21/11/2022 14:24
- ActualitésPertinence:11%
Des prix en l'honneur de personnalités qui soutiennent la culture basque
Culture
26/11/2021 22:58
- ActualitésPertinence:10%
Violences conjugales : Alba accompagne les victimes vers leur autonomie
Solidarité
23/11/2022 19:16
- AgendaPertinence:31%
Choeur d'enfants de Landarbaso
participative, présentée chaque année en collaboration avec les différentes écoles d’Errenteria. En 2020, il a participé à la tournée et à l’enregistrement de l’oratorio symphonique et choral Hesia Urraturik
23/01/2026 11:56