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Charte de la mixité sociale
producteurs de logements du territoire, et sera complétée à terme par une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La grille de programmation prévisionnelle Les porteurs de projets sont invités à remplir
18/11/2025 17:10
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HOBETU : aide à la réhabilitation de logements anciens
Consultez le repertoire des artisans adhérant à l’accompagnement institué par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne pour la réalisation et le financement de travaux de valorisation du bâti [...] Versement des subventions Les travaux ne doivent débuter qu’après : L’obtention des autorisations d’urbanisme, Le dépôt des dossiers de financement. Pour qui ? Syndicats de copropriétaires Propriétaires occupants
18/11/2025 17:10
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Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité
périmètre de sauvegarde défini. Pour tous renseignements complémentaires, contactez la direction de l’Urbanisme. Télécharger Délibération du 5 avril 2023 PDF 4,8 Mo Publié le 27/04/2023 Périmètre de sauvegarde
18/11/2025 17:10
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Enquête publique et concertation
dans l'écriture du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Côte Basque Adour (PLUi CBA) depuis 2015 . A terme, ce document d'urbanisme remplacera les 5 Plans Locaux d’Urbanisme des 5 villes. Il régira l [...] n en mairie, à la direction de l’urbanisme ou sur le site de La Communauté d’Agglomération Pays Basque Concertation préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Littoral Labourd [...] par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq « Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires »
18/11/2025 17:10
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Enquêtes publiques et concertations
dans l'écriture du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Côte Basque Adour (PLUi CBA) depuis 2015 . A terme, ce document d'urbanisme remplacera les 5 Plans Locaux d’Urbanisme des 5 villes. Il régira l [...] n en mairie, à la direction de l’urbanisme ou sur le site de La Communauté d’Agglomération Pays Basque Concertation préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Littoral Labourd [...] par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq « Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires »
18/11/2025 17:10
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Plan du site
de vie Urbanisme Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme Un guichet unique pour faciliter vos démarches Les documents réglementaires applicables à Bayonne Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan [...] passeport Déclaration de taxe de séjour Déclaration d'un objet perdu/trouvé Dépôt des autorisations d'urbanisme Certificat d'adressage Dépôt de DIA Eau potable Espace Famille Inscription sur les listes électorales
18/11/2025 17:10
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La 5G à Bayonne
plus sur l’instruction des projets d’antennes relais par la Ville (charte, analyse en termes d’urbanisme, d’exposition et de transparence), vous pouvez contacter les services en utilisant le formulaire
18/11/2025 17:10
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Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme
terrain de la propriété, vous devez d époser votre demande en Mairie via une déclaration préalable d’urbanisme : accédez au site service-public.fr Étape 2 : Demande du numéro d’enregistrement Détenir un numéro [...] taxe de séjour : taxedesejour.bayonne.fr Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique de 9h à 12h
18/11/2025 17:10
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Publicités et enseignes
RLPI Plan de zonage RLPI Glossaire RLPI Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique de 9h à 12h
18/11/2025 17:10
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Actes administratifs
8 Ko Publié le 18/12/2025 Décision du 9 décembre 2025 - Rénovation des halles - Autorisation d'urbanisme PDF 85,1 Ko Publié le 10/12/2025 Décision du 9 décembre 2025 - Restructuration et extension de [...] 2025 - Renouvellement de la convention mise à disposition du 42 rue poissonerie au profit de SAS URBANIS PDF 142,3 Ko Publié le 19/12/2025 Décision du 27 novembre 2025 - Demande de subvention auprès du [...] Décision du 20 octobre 2025 - Aménagement d'un parking - 4 avenue Benjamin Gomez - Autorisation d'urbanisme PDF 70,1 Ko Publié le 23/10/2025 Décision du 17 octobre 2025 - Convention d'opération de mise
26/12/2025 17:43