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Formulaire_demande_autonomie_cerfa_16301-01.pdf

sur le revenu du demandeur (toutes les pages) et de son conjoint (marié, pacsé, concubin). Biens immobiliers et mobiliers Remplir cette partie uniquement si le demandeur sollicite l’APA auprès du département [...] photocopie du dernier avis de taxe foncière de la résidence principale du demandeur. Autres biens immobiliers (maison, appartement, terrain, etc.) du demandeur et de son conjoint Si nécessaire, joindre une

17/03/2025 12:01

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FOCUS_LE_CENTRE_ANCIEN_DE_BAYONNE_SITE_PATRIMONIAL_REMARQUABLE.pdf

initiées par un propriétaire d’un seul logement ou de tout immeuble, d’une copropriété, d’un opérateur immobilier privé ou d’un porteur de projet public. Les chantiers d’ampleur doivent être confiés à des spécialistes [...] Sainte-Claire. © Mathieu Prat 22 QUELQUES DÉFINITIONS... Réhabilitation : Interventions sur un bien immobilier afin de lui restituer une fonctionnalité antérieure présumée, de l’adapter à une fonction différente

05/09/2025 18:28

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ERA IMMOBILIER

Services

10/09/2020 19:35

Direction du patrimoine immobilier

Services publics

25/10/2020 21:17

Demande d'autorisation de changement d’usage

nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements dans un secteur à forte tension du marché immobilier. Le règlement fixe les conditions de délivrance de l’autorisation de changement d’usage. Depuis

18/11/2025 17:10

Demande certificat d'adressage

registre des services publics (poste, électricité, eau, etc.) Les formalités notariales (vente, achat immobilier) La mise à jour des bases de données administratives (fiscalité, cadastre, etc.) Accéder au formulaire

18/11/2025 17:10

Combattre les animaux nuisibles

ue ? La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 a été votée pour protéger les futurs acquéreurs de biens immobiliers contre les insectes xylophages, dont fait partie le termite. Dans cette loi, deux choses importantes [...] présence de termites sur son sol en cas d’infestation. La seconde chose concerne la vente d’un bien immobilier. Le propriétaire qui souhaite vendre son bien devra fournir un document appelé “état parasitaire”

04/12/2025 13:36

Charte de la mixité sociale

au programme local de l’habitat communautaire (PLH) dans un contexte de tensions sur le marché immobilier. Elle a été établie en partenariat avec les acteurs de la construction et de la réhabilitation

18/11/2025 17:10

CARMEN IMMOBILIER

Services

24/11/2022 06:03

CAP VALEUR IMMOBILIER

Services

15/08/2025 18:15