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Demande certificat d'adressage
registre des services publics (poste, électricité, eau, etc.) Les formalités notariales (vente, achat immobilier) La mise à jour des bases de données administratives (fiscalité, cadastre, etc.) Accéder au formulaire
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:45%
Charte de la mixité sociale
au programme local de l’habitat communautaire (PLH) dans un contexte de tensions sur le marché immobilier. Elle a été établie en partenariat avec les acteurs de la construction et de la réhabilitation
18/11/2025 17:10
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Une ville sobre
réduction des émissions de GES 1 — Améliorer la sobriété et la performance énergétique du parc immobilier et de l’éclairage 2 — Concevoir et (a)ménager une ville économe en ressources 3 — Accélérer le
18/11/2025 17:10
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Demande d'autorisation de changement d’usage
nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements dans un secteur à forte tension du marché immobilier. Le règlement fixe les conditions de délivrance de l’autorisation de changement d’usage. Depuis
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:19%
Combattre les animaux nuisibles
ue ? La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 a été votée pour protéger les futurs acquéreurs de biens immobiliers contre les insectes xylophages, dont fait partie le termite. Dans cette loi, deux choses importantes [...] présence de termites sur son sol en cas d’infestation. La seconde chose concerne la vente d’un bien immobilier. Le propriétaire qui souhaite vendre son bien devra fournir un document appelé “état parasitaire”
04/12/2025 13:36
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Le maire et l'équipe municipale
délégué auprès de M. le Maire Serge ARCOUET Aménagement des espaces publics, gestion du patrimoine immobilier bâti, hygiène et sécurité, cérémonies patriotiques et affaires militaires Contact Voir la fiche
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:7%
Services municipaux
Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc- 64100 Bayonne Téléphone : 05 59 46 60 60 Patrimoine immobilier (direction) Etudes et travaux sur les bâtiments communaux Directeur : Xavier Martinez Localisation
18/11/2025 17:10
- AnnuairesPertinence:100%
CAP VALEUR IMMOBILIER
Services
15/08/2025 18:15
- AnnuairesPertinence:100%
KW IMMOBILIER
Services
07/12/2024 06:04
- AnnuairesPertinence:100%
AINHARA IMMOBILIER
Services
12/12/2023 06:02