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cerfa_14799_déclaration_préalable.pdf
on a lieu hors agglomération : Emprise d’aéroport Emprise de gare ferroviaire Périmètre d’un établissement de centre commercial délimité par le RLP 1 4. Nature du dispositif ou du matériel (à l’exclusion [...] les pièces figurant dans le bordereau de dépôt des pièces jointes. Votre déclaration doit être établie en 2 exemplaires et doit être adressée : • à la mairie où est envisagé le dispositif déclaré : lorsque
28/04/2025 19:13
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Formulaire_demande_autonomie_cerfa_16301-01.pdf
d’attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public. Place assise prioritaire dans les transports en commun, les salles d’attente, les établissements et manifestations accueillant [...] nt, téléassistance, etc. ; • accueil temporaire : accueil de jour, hébergement temporaire en établissement, etc. ; • travaux d’aménagement du logement : douche, WC, etc. Il existe également des dispositifs [...] celui du demandeur Domicile d’un accueillant familial (particulier agréé par le département) Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad – depuis le : ) Autre : 2. Mesure de protection
17/03/2025 12:01
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13__Intégrer_la_transition_écologique_et_solidaire_dans_la_communication_de_la_Ville.pdf
de communication Climat Action Pays basque. Le Plan Alimentaire Territorial prévoit : - PAT 15 : Établir un plan de communication du PAT. Descriptif DE L’ACTION La communication responsable est plus sensible
29/02/2024 15:28
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22__Faire_de_l’égalité_femmes-hommes_une_réalité.pdf
femmes et les hommes, prévoit que « l'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une
29/02/2024 15:29
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Charte_mixitié_sociale.pdf
qualité des logements et le bien vivre ensemble dans les opérations. Cette première charte a été établie avec les acteurs de la construction neuve et de la réhabilitation : aménageurs, promoteurs immobiliers [...] de projet (sur plusieurs unités foncières, contiguës ou non) sur lesquels est prévu – ou est à établir – un schéma d’aménagement d’ensemble, garant d’un projet cohérent et intégré à son environnement [...] C’est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Établi à échelle communale ou intercommunale, il doit répondre aux différents enjeux en matière d'habitat
16/05/2023 18:33
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4_Réduire_les_consommations_de_biens_et_matériaux_de_la_Ville_et_mieux_les.pdf
les services afin d’assurer une visibilité des articles stockés au magasin en neuf et occasion. - Établir des listes de fournisseurs potentiels et des filières avec la Communauté Pays Basque afin de développer
27/02/2024 16:27
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Fiche_pour_association_sportive_2025_2026.pdf
scolaire ou une classe à horaires aménagés (collège, lycée…), veuillez le préciser : Nom de l’établissement scolaire Activité encadrée Volume des interventions Nb d’heures par semaine Nb de semaines par [...] favoriser la pratique, la transmission et le partage de l’euskara. Dans ce cadre, nous voudrions établir un diagnostic de la situation dans les associations bayonnaises et vous demandons de répondre aux
08/08/2025 18:28
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Fiche_pour_association_sportive_2025_2026.pdf
scolaire ou une classe à horaires aménagés (collège, lycée…), veuillez le préciser : Nom de l’établissement scolaire Activité encadrée Volume des interventions Nb d’heures par semaine Nb de semaines par [...] favoriser la pratique, la transmission et le partage de l’euskara. Dans ce cadre, nous voudrions établir un diagnostic de la situation dans les associations bayonnaises et vous demandons de répondre aux
08/08/2025 18:28
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Fiche_pour_association_sportive_2025_2026.pdf
scolaire ou une classe à horaires aménagés (collège, lycée…), veuillez le préciser : Nom de l’établissement scolaire Activité encadrée Volume des interventions Nb d’heures par semaine Nb de semaines par [...] favoriser la pratique, la transmission et le partage de l’euskara. Dans ce cadre, nous voudrions établir un diagnostic de la situation dans les associations bayonnaises et vous demandons de répondre aux
08/08/2025 18:28
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21__Rendre_accessible_l’habitat_à_la_population_locale_et_l’adapter_aux_évolutions_démographiques_et_sociétales.pdf
logements en accession libre abordable et favorable à l'installation pérenne des ménages. Elle a été établie en partenariat avec les acteurs de la construction et de la réhabilitation. Elle s’est concrétisée
29/02/2024 15:29
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