Combattre les animaux nuisibles

ue ? La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 a été votée pour protéger les futurs acquéreurs de biens immobiliers contre les insectes xylophages, dont fait partie le termite. Dans cette loi, deux choses importantes [...] présence de termites sur son sol en cas d’infestation. La seconde chose concerne la vente d’un bien immobilier. Le propriétaire qui souhaite vendre son bien devra fournir un document appelé “état parasitaire”

04/12/2025 13:36

Demande certificat d'adressage

registre des services publics (poste, électricité, eau, etc.) Les formalités notariales (vente, achat immobilier) La mise à jour des bases de données administratives (fiscalité, cadastre, etc.) Accéder au formulaire

18/11/2025 17:10

Une ville sobre

réduction des émissions de GES 1 — Améliorer la sobriété et la performance énergétique du parc immobilier et de l’éclairage 2 — Concevoir et (a)ménager une ville économe en ressources 3 — Accélérer le

18/11/2025 17:10

Charte de la mixité sociale

au programme local de l’habitat communautaire (PLH) dans un contexte de tensions sur le marché immobilier. Elle a été établie en partenariat avec les acteurs de la construction et de la réhabilitation

18/11/2025 17:10

Demande d'autorisation de changement d’usage

nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements dans un secteur à forte tension du marché immobilier. Le règlement fixe les conditions de délivrance de l’autorisation de changement d’usage. Depuis

18/11/2025 17:10

Services municipaux

Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc- 64100 Bayonne Téléphone  : 05 59 46 60 60 Patrimoine immobilier (direction) Etudes et travaux sur les bâtiments communaux Directeur  : Xavier Martinez Localisation

18/11/2025 17:10

Le maire et l'équipe municipale

délégué auprès de M. le Maire Serge ARCOUET  Aménagement des espaces publics, gestion du patrimoine immobilier bâti, hygiène et sécurité, cérémonies patriotiques et affaires militaires Contact Voir la fiche

18/11/2025 17:10

Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

souhaitent demeurer ou s’installer au Pays Basque ; - nourrir la tendance inflationniste des prix de l’immobilier ; - alimenter le phénomène de ségrégation socio-spatiale, matérialisé par l’éloignement des ménages [...] tension entraîne une baisse de l’intérêt pour l’investissement locatif à l’année. Enfin, le marché immobilier est à la hausse (phénomène national et local). La présence d’un marché dual, entre les résidences [...] locaux offerts en compensation sont mentionnés dans l'autorisation, qui est publiée au fichier immobilier, à la charge du pétitionnaire. Modification du règlement changement d’usage – Annexe à la délibération

28/10/2025 18:49

Type de fichier: application/pdf
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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

souhaitent demeurer ou s’installer au Pays Basque ; - nourrir la tendance inflationniste des prix de l’immobilier ; - alimenter le phénomène de ségrégation socio-spatiale, matérialisé par l’éloignement des ménages [...] tension entraîne une baisse de l’intérêt pour l’investissement locatif à l’année. Enfin, le marché immobilier est à la hausse (phénomène national et local). La présence d’un marché dual, entre les résidences [...] locaux offerts en compensation sont mentionnés dans l'autorisation, qui est publiée au fichier immobilier, à la charge du pétitionnaire. Modification du règlement changement d’usage – Annexe à la délibération

28/10/2025 18:49

Type de fichier: application/pdf
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Journées_nationales_de_l_architecture_2025_Bayonne.pdf

objectif a guidé une lente transformation du centre ancien. Architectes, artisans, acteurs de l'immobilier, habitants et techniciens sont réunis pour apporter leur témoignage sur cette longue aventure

15/09/2025 16:18

Type de fichier: application/pdf
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