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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
; quatorze procédures de modification approuvées les 13 mai 2008, 13 février 2009, 18 décembre 2009, 23 juillet 2010, 25 février 2011, 22 juillet 2011, 30 mars 2012, 19 juillet 2013, 21 janvier 2014, [...] de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes approuvé le 6 février 2014 La loi Littoral du 29 mars 2004 (codifiée aux articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme) [...] ; sept procédures de modification simplifiée approuvées les 27 juillet 2009, 23 avril 2010, 15 février 2013, 27 septembre 2013, 15 juin 2016, 21 décembre 2016, 17 juin 2017 ; trois procédures de mise
18/11/2025 17:10
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Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
approuvé par les arrêtés préfectoraux des 24 avril 2007, 4 mai 2007 et modifié en dernier lieu le 10 février 2026 . La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 [...] Rapport de présentation modification N°3 PDF 1,2 Mo Publié le 30/03/2026 Règlement modif 3 PSMV 10 février 2026 PDF 1,1 Mo Publié le 30/03/2026
02/04/2026 12:52
- PagesPertinence:87%
Information générale
l’exposition aux champs électromagnétiques de la population, et notamment les plus jeunes. La loi du 9 février 2015 , est venue renforcer la charte de la Ville de Bayonne. Comment la Ville informe les riverains
18/11/2025 17:10
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Commission d'admission unique
limite de réception des dossiers : mi mai) en novembre : pour les demandes d’accueil en janvier, février et mars (date limite de réception des dossiers : 31 octobre) La liste d'attente est actualisée tous
18/11/2025 17:10
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Enquête publique et concertation
de l’opération précitée. Période de l’enquête L’enquête parcellaire se déroulera du mercredi 18 février 2026 à 10h au mercredi 11 mars 2026 à 17h Consultation du dossier Le dossier d’enquête, accompagné [...] pour recevoir les observations du public en mairie de Bayonne aux dates suivantes : Mercredi 18 février 2026, de 10h à 12h Mercredi 11 mars 2026, de 15h à 17h Conclusions de l’enquête Dans un délai d’un [...] 30, chemin de Chala à Bayonne . Période de l’enquête L’enquête publique s'est déoulé du mardi 24 février 2026 au mercredi 11 mars 2026 inclus. Consultation du rapport À l’issue de l’enquête publique, le
03/04/2026 19:52
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Combattre les animaux nuisibles
lutte. Lutte mécanique : le personnel municipal intervient en coupant les cocons jusqu’au mois de février dans les secteurs très fréquentés. Méthode biologique : de septembre à décembre, la Ville procède
04/12/2025 13:36