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Péril des édifices menaçant ruine
qu’ils présentent. Pour remédier à cette situation menaçant la sécurité publique, il appartient au maire d’intervenir au titre de ses pouvoirs de police. Deux cas d’application : ordinaire et imminent Un [...] menaçant ruine n’est pas immédiat, péril imminent , en cas de danger immédiat, ce qui permet au maire d’édicter sans délai des mesures de sécurité provisoires (périmètre de sécurité, évacuation…). Péril [...] l’immeuble peut se produire à tout instant, il y a urgence. L’appréciation de l’urgence appartient au maire qui saisi le tribunal administratif afin de nommer un expert pour constater l’état des lieux et décider
18/11/2025 17:10
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Déclarer une vente en liquidation de stock
préalable en mairie. Cette déclaration doit impérativement être faite au moins deux mois avant la vente prévue. Le formulaire rempli, avec l’ensemble des pièces demandé, doit être déposé en mairie au secrétariat
18/11/2025 17:10
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Lutter contre l'habitat indigne
la Ville de Bayonne Si vous estimez être confronté à une situation d’habitat indigne, adresser au Maire un courrier de signalement faisant état des nuisances . Le Service Communal d’Hygiène et de Santé [...] l’Habitation (CCH). Au cas où des infractions sont constatées, une mise en demeure est adressée par le Maire au responsable (propriétaire, syndic ou locataire). Celui-ci est sommé de remédier à la situation [...] et de l’habitation La réglementation concernant les périls Les pouvoirs de police généraux dont le maire est investi si le danger provient d’un phénomène naturel extérieur à la construction : Code Général
18/11/2025 17:10
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Quelles sont les dérogations au repos dominical ?
Bayonne, les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an, par arrêté du maire. Les dérogations au repos dominical Le commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf arrêté [...] salariés. Les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an par arrêté du maire après avis du conseil municipal, puis après avis de l’agglomération. La liste des dimanches concernés
18/11/2025 17:10
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Enquête publique et concertation
le registre d’enquête sera déposé en mairie de Bayonne. Le public pourra en prendre connaissance : en mairie de Bayonne aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public, sur le site internet de la [...] non mobiles mis à disposition à la mairie de Bayonne ; être également adressées par courrier postal à l’attention de la commissaire enquêtrice à l’adresse de la mairie de Bayonne : 1 rue du Général Leclerc [...] d’enquête sera consultable : sur support papier en mairie de Bayonne, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ; sur le site internet de la mairie de Bayonne, page "Enquête publique" sur le site
18/11/2025 17:10
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Application : Bayonne ma ville
L'application Bayonne ma ville facilite votre quotidien et vos échanges avec la mairie. Services en lignes, actualités, agenda, informations pratiques, élus à votre écoute, Conseils de quartiers, travaux
18/11/2025 17:10
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Information générale
ns sont mises à disposition de la population durant trois semaines à l’accueil de l’urbanisme en mairie et dans cette rubrique. Un Écho de la cité (document d'informations municipal), distribué dans un [...] réglementaire complémentaire permet à la population de transmettre des remarques à l’opérateur et au maire. Si vous souhaitez plus de précisions sur la démarche de la Ville de Bayonne ou la réglementation
18/11/2025 17:10
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Numérique
Bayonne ma ville L'application Bayonne ma ville facilite votre quotidien et vos échanges avec la mairie. Services en lignes, actualités, agenda, informations… A lire ! Toutes les publications
18/11/2025 17:10
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Connaître son niveau d’exposition
(cadre 3, ne cocher qu'une seule case) envoyer, ou déposer, votre formulaire à la mairie à l’attention de M Le Maire . les services de la Ville compléteront le cadre 6 du formulaire en tant qu’organisme [...] simplifie votre démarche. Il vous suffit de remplir ce formulaire CERFA et de le transmettre à la mairie via le formulaire ci-dessous ou par mail à contact@bayonne.fr . La mesure dure entre une et tr
18/11/2025 17:10
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La 5G à Bayonne
grâce à un écho de la cité. Les dossiers sont mis à disposition de la population durant 3 semaines en mairie et 12 mois sur le site internet de la Ville : rubrique projet en cours Dans le cas d’ « activation » [...] son niveau d'exposition. Engagée au sein du groupe de travail sur les ondes de l’association des maires de France , Bayonne poursuit son engagement au niveau national. Après avoir participé aux travaux [...] guide initialement destiné aux élus, mais qui répond aux principales questions et présente ce que les maires peuvent ou ne peuvent pas faire concernant la 5G sur leur commune.
18/11/2025 17:10