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- FichiersPertinence:28%
REPERTOIRE_ARTISANS_HOBETU_BAYONNE.pdf
dans le respect du Code de l’Urbanisme et du règlement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. A ce titre, toute intervention devra être précédée d’une autorisation d’urbanisme et devra être exécutée [...] ... p. 6 p.1 REPERTOIRE DES ARTISANS adhérant à l’accompagnement institué par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne pour la réalisation et le financement de travaux de valorisation du bâti [...] Respect des procédures administratives et adhésion à l’accompagnement institué par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne ATTESTATION D’ENGAGEMENT POUR INSCRIPTION SUR LE REPERTOIRE D’ARTISANS Je
10/04/2025 11:50
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Référencé à: - FichiersPertinence:43%
Formulaire_demande_de_subvention_avril_2025.pdf
__________________________________ Numéro de l’autorisation d’urbanisme : _____ _ _ A joindre à ce formulaire Copie de l’arrêté de l’autorisation d’urbanisme Devis détaillés RIB Procuration signée au profit de [...] Renseignements auprès des conseillers du patrimoine Où s’adresser : Ville de Bayonne Direction de l’Urbanisme Boutique du Patrimoine et de l’Habitat Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00 05 59 46 63 64 ho
14/04/2025 17:26
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Référencé à: - FichiersPertinence:11%
FOCUS_LE_CENTRE_ANCIEN_DE_BAYONNE_SITE_PATRIMONIAL_REMARQUABLE.pdf
partie ce qu’il est devenu à un homme de culture, aussi généreux qu’intransigeant : l’architecte urbaniste Alexandre Mélissinos, qui a étudié le centre historique de Bayonne dans ses moindres détails, avec [...] sont instaurés. Tous les travaux réalisés en secteur sauvegardé sont encadrés par un document d’urbanisme très strict, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et soumis à l’avis de l’Architecte [...] Sauvegardé de Bayonne devient Site Patrimonial Remarquable. Il demeure régi par le même document d’urbanisme. 3 5 1. Pan de rempart antique, boulevard du Rempart Lachepaillet mis à jour lors d’une restauration
05/09/2025 18:28
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Référencé à: - FichiersPertinence:9%
3_Accélérer_le_développement_des_énergies_renouvelables_et_de_récupération.pdf
avec les citoyens (gage d’une meilleure acceptabilité), - d’intégrer les ZAEnR dans le document d’urbanisme, condition nécessaire pour autoriser les projets, - de permettre l’accès au fonds de partage de
27/02/2024 16:27
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Référencé à: - FichiersPertinence:9%
8_Organiser_et_développer_les_déplacements_actifs.pdf
aménagements cyclables et celles qui ne le sont pas, des aménagements durables ou expérimentaux (urbanisme transitoire) seront imaginés pour sécuriser les déplacements à vélo des enfants depuis les pistes
27/02/2024 16:27
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:11%
1_Améliorer_la_sobriété_et_la_performance_énergétique_du_parc_immobilier.pdf
le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, et le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Bayonne concourent aussi à cet objectif. La crise énergétique de 2022 a conduit
27/02/2024 16:27
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:9%
Charte_des_permis_de_végétaliser_-_Bayonne.pdf
publics. De façon générale, toute implantation de végétaux se fera dans le respect des normes d’urbanisme en vigueur. Les plantations en pleine terre seront privilégiées et pourront être envisagées sur
09/06/2022 18:08
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Référencé à: - FichiersPertinence:26%
Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
commercialité Copie de l’autorisation d’urbanisme actant le changement de destination Preuve de l’usage autre que l’habitation au 1er janvier 1970 ou autorisation d’urbanisme de plus de 5 ans changeant la d [...] durées sur 24 communes. Cet encadrement prenait appui sur l’étude réalisée en 2019 par l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) relative aux dynamiques des locations de courtes durées. L’élaboration [...] clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage ». IV – Droit de l’urbanisme Le présent règlement a notamment pour vocation de préciser le régime des autorisations de changement
28/10/2025 18:49
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Référencé à: - FichiersPertinence:26%
Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
commercialité Copie de l’autorisation d’urbanisme actant le changement de destination Preuve de l’usage autre que l’habitation au 1er janvier 1970 ou autorisation d’urbanisme de plus de 5 ans changeant la d [...] durées sur 24 communes. Cet encadrement prenait appui sur l’étude réalisée en 2019 par l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) relative aux dynamiques des locations de courtes durées. L’élaboration [...] clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage ». IV – Droit de l’urbanisme Le présent règlement a notamment pour vocation de préciser le régime des autorisations de changement
28/10/2025 18:49
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2_Concevoir_et__a_ménager_une_ville_économe_en_ressources_01.pdf
OBjECTIFS DE DévELOPPEMENT DURABLE Pilotage éléments DE CONTExTE Pilote de l’action Direction de l’urbanisme Partenaires internes Services concernés Partenaires externes CAPB, Office du Commerce et Artisanat [...] Nouvelle Aquitaine indique que le principe du bioclimatisme doit être intégré dans tout projet d’urbanisme et facilité dans toute nouvelle construction, réhabilitation ou extension d’une construction existante [...] transition et énergétique dans les PLUi et les décliner de manière opérationnelle dans les règles d’urbanisme - Axe 3 : à l’accompagnement de la sobriété et l’efficacité énergétique dans l’habitat, à travers
27/02/2024 16:27
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