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Actes administratifs
8 Ko Publié le 18/12/2025 Décision du 9 décembre 2025 - Rénovation des halles - Autorisation d'urbanisme PDF 85,1 Ko Publié le 10/12/2025 Décision du 9 décembre 2025 - Restructuration et extension de [...] 2025 - Renouvellement de la convention mise à disposition du 42 rue poissonerie au profit de SAS URBANIS PDF 142,3 Ko Publié le 19/12/2025 Décision du 27 novembre 2025 - Demande de subvention auprès du [...] Décision du 20 octobre 2025 - Aménagement d'un parking - 4 avenue Benjamin Gomez - Autorisation d'urbanisme PDF 70,1 Ko Publié le 23/10/2025 Décision du 17 octobre 2025 - Convention d'opération de mise
26/12/2025 17:43
- PagesPertinence:52%
Les documents réglementaires applicables à Bayonne
planification et d'urbanisme définissent l'aménagement de la Ville de Bayonne. Tout projet d'aménagement, de construction ou d'installation doit être conforme à ces documents. Le Plan local d’urbanisme (PLU) et [...] de contacter la direction de l’urbanisme. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Le site patrimonial remarquable de Bayonne est couvert par un document d’urbanisme réglementaire destiné à assurer [...] annexes À travers les documents qui le composent, le PLU encadre les projets d’aménagement et d’urbanisme et précise le droit des sols. Les différentes parties du PLU : Le rapport de présentation. Il
23/12/2025 16:15
- ActualitésPertinence:41%
Croquer l'architecture
sur la salle au magnifique plafond à caissons, le lustre en cristal.... Quatre administrateurs des Urban sketchers s'étaient fondus au groupe pour répondre à d'éventuelles questions, donner quelques conseils
08/12/2025 11:43
- PagesPertinence:100%
Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme
SERVICE EN LIGNE Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Pour qui ? Pour les particuliers et [...] suivant : Portail Urbanisme de Bayonne Après avoir rempli le formulaire en ligne et avoir annexé les pièces constitutives de votre dossier (documents, plans, photo, etc.) sur le Portail Urbanisme de Bayonne [...] professionnels. Ce guichet permet aux particuliers comme aux professionnels de formuler une demande d'urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé. Comment faire ? Il suffit
05/12/2025 17:57
- PagesPertinence:23%
Enquête publique et concertation
dans l'écriture du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Côte Basque Adour (PLUi CBA) depuis 2015 . A terme, ce document d'urbanisme remplacera les 5 Plans Locaux d’Urbanisme des 5 villes. Il régira l [...] n en mairie, à la direction de l’urbanisme ou sur le site de La Communauté d’Agglomération Pays Basque Concertation préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Littoral Labourd [...] par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq « Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires »
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:23%
Enquêtes publiques et concertations
dans l'écriture du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Côte Basque Adour (PLUi CBA) depuis 2015 . A terme, ce document d'urbanisme remplacera les 5 Plans Locaux d’Urbanisme des 5 villes. Il régira l [...] n en mairie, à la direction de l’urbanisme ou sur le site de La Communauté d’Agglomération Pays Basque Concertation préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Littoral Labourd [...] par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq « Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires »
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:29%
Charte de la mixité sociale
producteurs de logements du territoire, et sera complétée à terme par une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La grille de programmation prévisionnelle Les porteurs de projets sont invités à remplir
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:27%
Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité
périmètre de sauvegarde défini. Pour tous renseignements complémentaires, contactez la direction de l’Urbanisme. Télécharger Délibération du 5 avril 2023 PDF 4,8 Mo Publié le 27/04/2023 Périmètre de sauvegarde
18/11/2025 17:10
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Dépôt de DIA en ligne
depotpermis.fr/?insee=64102 La parcelle renseignée est inconnue, merci de contacter la Direction de l'Urbanisme qui vous indiquera sur quel lien cliquer : DIA en site patrimonial remarquable DIA en dehors du [...] du site patrimonial remarquable Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique de 9h à 12h et de
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:19%
La 5G à Bayonne
plus sur l’instruction des projets d’antennes relais par la Ville (charte, analyse en termes d’urbanisme, d’exposition et de transparence), vous pouvez contacter les services en utilisant le formulaire
18/11/2025 17:10