Actes administratifs

version intégrale. Télécharger les arrêtésArrêté 00024P du 24 février 2026 - Rue Jacques Laffitte - Stationnement réservé auto-partage  PDF 90,8 Ko Publié le 09/03/2026  Arrêté 00023P du 24 février 2026 - Rue [...] Publié le 09/03/2026  Arrêté 00016P du 16 février 2026 - Avenue Duvergier de Hauranne - Arrêt interdit sauf livraison limitée à 15 minutes  PDF 93,0 Ko Publié le 09/03/2026  Arrêté 00051P du 13 février [...] 12/02/2026  Arrêté 00009P du 22 janvier 2026 - Place des Basques - Stationnement - Arrêt pour personnes à mobilité réduite - Réglementation du stationnement  PDF 95,7 Ko Publié le 12/02/2026  Arrêté 00008P

12/03/2026 16:22

Enquête publique et concertation

registre des arrêtés du Président de la Communauté d'agglomération Pays Basqu  PDF 826,9 Ko Publié le 23/09/2024  Enquête publique Citadelle Bergé Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral [...] l’intégralité de son territoire de 158 communes par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq [...] de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026, il sera procédé, sur la commune de Bayonne, à une enquête parcellaire

23/02/2026 16:46

Enquêtes publiques et concertations

registre des arrêtés du Président de la Communauté d'agglomération Pays Basqu  PDF 826,9 Ko Publié le 23/09/2024  Enquête publique Citadelle Bergé Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral [...] l’intégralité de son territoire de 158 communes par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq [...] de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026, il sera procédé, sur la commune de Bayonne, à une enquête parcellaire

23/02/2026 16:46

Dossier_enquete_publique_chemin_de_Chala.pdf

aux lieu, jour et heure annoncés par l'arrêté prévu à l'article R. 134-10, si l'arrêté en a disposé ainsi. Article R134-25 A l'expiration du délai fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 134-10, le ou les [...] dispositions particulières édictées par la présente section. Un arrêté du maire ou, dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1, un arrêté conjoint des maires des communes concernées par l'aliénation désigne [...] compter de l'expiration du délai d'enquête fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 134-10. Il en est dressé procès-verbal soit par le préfet qui a pris l'arrêté prévu à l'article R. 134-10, soit par le préfet

23/02/2026 16:33

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aux lieu, jour et heure annoncés par l'arrêté prévu à l'article R. 134-10, si l'arrêté en a disposé ainsi. Article R134-25 A l'expiration du délai fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 134-10, le ou les [...] dispositions particulières édictées par la présente section. Un arrêté du maire ou, dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1, un arrêté conjoint des maires des communes concernées par l'aliénation désigne [...] compter de l'expiration du délai d'enquête fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 134-10. Il en est dressé procès-verbal soit par le préfet qui a pris l'arrêté prévu à l'article R. 134-10, soit par le préfet

23/02/2026 16:33

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Planifiez et organisez votre déménagement !

solliciter l’intervention de la collectivité Vous devrez effectuer les opérations sans gêner la circulation des autres usagers, ni mettre en danger leur sécurité, en respectant les règles du code la route [...] demander à la Ville de Bayonne de vous apporter son aide. Celle-ci se concrétisera par la prise d’arrêté de police réservant les places de stationnement nécessaires au plus près du lieu des opérations [...] Bayonne. À réception du paiement et du contrat signé, le service de police procède à la rédaction de l’arrêté et veillera à la mise en place de la signalisation et des barrières, ainsi qu’au bon déroulement

16/02/2026 11:21

BM234-web.pdf

FÉVRIER 2026 En couverture : Noël 2024 ©Mathieu Prat L’ A CT UA LI TÉ V UE PA R D UV ER D IE R 4 ARRÊT SUR IMAGES ACTION PUBLIQUE Le d’ In st ag ra m Téléchargez l’appli Bayonne ma ville Les échos de la [...] Actualités des associations33 Bloc-notes34 Carnet39 Expression des groupes politiques36 @ castorshots 6 ARRÊT SUR IMAGES 4 UNE MÉDIATHÈQUE OUVERTE SUR LA VILLE La nouvelle médiathèque donne sur le square Chanoine [...] acteurs locaux et territoire. TROIS PROJETS BAYONNAIS LAURÉATS ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE NOUVEAUX ARRÊTS, HORAIRES AJUSTÉS TRANSPORTS EN COMMUN Les échos de l’agglo À Bayonne, le réseau de transport Txik

27/11/2025 10:14

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Noël pratique

sur voirie est gratuit le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. 115 places gratuites arrêt-minutes en voirie (durée maximum 30 minutes) LE SERVICE VELO-PONY  Grâce à TXIK TXAK + Pony louez [...] vélo à assistance électrique facilement et directement depuis un téléphone portable. Possibilité de circuler à deux sur le double pony (selle supplémentaire, cale-pieds et poignées placés à l'arrière du vélo)

21/11/2025 14:13

Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

rez-de- chaussée, dont la vitrine donne sur le domaine public ou tout autre espace ouvert à la circulation publique, ne pourront pas servir de compensation, afin de favoriser le maintien de commerces de [...] délivrées restent opposables jusqu’à l’expiration de la date de validité prévue dans le cadre de l’arrêté correspondant. A l’issue de cette date, le propriétaire, s’il entend poursuivre son activité de [...] délivrées restent opposables jusqu’à l’expiration de la date de validité prévue dans le cadre de l’arrêté correspondant. A l’issue de cette date, le propriétaire, s’il entend poursuivre son activité de

28/10/2025 18:49

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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

rez-de- chaussée, dont la vitrine donne sur le domaine public ou tout autre espace ouvert à la circulation publique, ne pourront pas servir de compensation, afin de favoriser le maintien de commerces de [...] délivrées restent opposables jusqu’à l’expiration de la date de validité prévue dans le cadre de l’arrêté correspondant. A l’issue de cette date, le propriétaire, s’il entend poursuivre son activité de [...] délivrées restent opposables jusqu’à l’expiration de la date de validité prévue dans le cadre de l’arrêté correspondant. A l’issue de cette date, le propriétaire, s’il entend poursuivre son activité de

28/10/2025 18:49

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