Zone bleue

guichet d'accueil du parking Paulmy,  ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h. Il vous sera alors communiqué les modalités pour y souscrire. Pour en bénéficier, il faut une attestation de domicile [...] (localisée dans une rue concernée par la zone bleue). Votre contact Régie du stationnement (au guichet d'accueil du Parking Paulmy)  Adresse:   Allée de la Poterne 64100 Bayonne Horaires :   Du lundi au vendredi

18/04/2025 14:42

Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme

Portail Urbanisme de Bayonne , vous recevrez un  «  Accusé d’Enregistrement Electronique  »  (AEE) attestant de la preuve du dépôt de votre demande par voie électronique et ensuite un  « Accusé de Réception [...] publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Ouvert au public sur rendez-vous : Du lundi au vendredi

29/08/2024 16:30

Aide sociale légale

courrier de façon constante et confidentielle. L’attestation de domicile permet, à son titulaire et à ses ayants droit, d’exercer leurs droits. L'attestation de domicile ouvre notamment accès : à l’ensemble [...] ion . Il est demandé au bénéficiaire de venir régulièrement retirer son courrier sur les temps d’accueil du CCAS/CIAS (Centre Intecommunal d'Action Sociale) conformément aux conditions de remise notifiées [...] Composé d’assistants de service social, de conseillères en économie sociale et familiale et d’agent d’accueil social, le service social est garant des valeurs du travail social : éthique, écoute attentive,

29/08/2024 16:30

Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme

fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner. L'accueil est assuré par l'habitant. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps. Chaque chambre [...] par le propriétaire en vue de sa transformation comme décrit ci-avant. Il sera alors produit une attestation notariée ou le titre de propriété du demandeur. l’achat de droits dits de «  commercialité  » auprès [...] code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. La ou

14/11/2023 12:51

La restauration scolaire

pendant le temps du repas. Projet d’accueil individualisé (PAI) : menus spécifiques Un soin tout particulier est apporté aux demandes spécifiques. Le projet d’accueil individualisé (PAI)  est mis en place [...] et d’intolérance alimentaire. Le PAI doit permettre de suivre une scolarité normale ou d’être accueilli en collectivité. Les enfants pourront ainsi bénéficier de leurs traitements ou de leurs régimes [...] changement de dernière minute (réservation ou annulation), veuillez vous adresser à l’agent référent (accueil périscolaire) de l’école qui se chargera de prendre en compte votre demande ou  le signaler par mail

15/09/2025 17:48

À l'école

services périscolaires (accueil du matin et du soir, restauration, études…) Conformément au règlement intérieur des services périscolaires et la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs [...] dans l’école du périmètre correspondant à l’adresse du domicile, dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement concerné. Consulter les cartes de la sectorisation des écoles de Bayonne (pour [...] mineurs (art L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles). Le carnet de santé de l’enfant attestant des vaccinations à jour Le numéro d’allocataire à la CAF du Pays Basque et du Seignanx Un RIB si le

15/09/2025 17:47

Piscines

(mobile, fixe et internet/Box) avis d’imposition ou certificat de non-imposition, taxe d’habitation, attestation d’assurance du logement Tarif réduit  (1)  (sur justificatifs)   :  étudiants (enseignement supérieur) [...] (mobile, fixe et internet/Box) avis d’imposition ou certificat de non-imposition, taxe d’habitation, attestation d’assurance du logement Tarif réduit  (1)  (sur justificatifs)   :  étudiants (enseignement supérieur) [...] € 350 € Le port du bonnet de bain est obligatoire. Des bonnets Ville de Bayonne sont en vente à l'accueil de la piscine au prix de 6,30 €. Les  caleçons et les bermudas  sont interdits. Les  enfants de

15/09/2025 19:20

guide_domiciliation.pdf

téléphone, par mail ou verbalement la semaine suivante. > EN CAS D’ACCORD, l’attestation de domiciliation vous sera remise à l’accueil du CCAS. Il vous sera demandé de signer un règlement de fonctionnement [...] commission « information de la décision » ? SURSIS Motif Renseignements complémentaires ACCORD Attestation CERFA REFUS Motif Orientations éventuelles GUIDE PRATIQUE DE LA DOMICILIATION OU DE L’ÉLECTION [...] aires pour statuer. D’autres justificatifs vous seront alors demandés. > EN CAS DE REFUS, une attestation vous est remise précisant le motif et une éventuelle orientation. Lorsque vous détenez l’élection

10/08/2020 18:37

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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

laissées vacantes par les enfants en accueil régulier. L’enfant fréquentant un accueil occasionnel n’est pas prioritaire pour un accueil régulier. - L’accueil d’urgence L’accueil est dit « d’urgence » lorsque [...] places d’accueil de 8h30 à 17h30 . 25 places d’accueil de 17h 0 à 18h30 - pendant les vacances scolaires . 20 places d’accueil de 7h30 à 8h30 . 30 places d’accueil de 8h30 à 17h30 . 22 places d’accueil de [...] – LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS Les spécificités de chacune des structures sont détaillées en annexe. 1) Les types d’accueil (définitions) - L’accueil régulier L’accueil est dit « régulier

06/06/2025 14:12

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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

laissées vacantes par les enfants en accueil régulier. L’enfant fréquentant un accueil occasionnel n’est pas prioritaire pour un accueil régulier. - L’accueil d’urgence L’accueil est dit « d’urgence » lorsque [...] places d’accueil de 8h30 à 17h30 . 25 places d’accueil de 17h 0 à 18h30 - pendant les vacances scolaires . 20 places d’accueil de 7h30 à 8h30 . 30 places d’accueil de 8h30 à 17h30 . 22 places d’accueil de [...] – LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS Les spécificités de chacune des structures sont détaillées en annexe. 1) Les types d’accueil (définitions) - L’accueil régulier L’accueil est dit « régulier

06/06/2025 14:12

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