Reglement_modif_2_PSMV_3_juin_2016.pdf

son état l'exige. - La pierre de blocage sera jointoyée ou enduite. - Les pans de bois resteront apparents ou seront enduits selon leur destination initiale, le dessin de leur assemblage, leur état et la [...] délimité par arrêté interministériel du ministre de l'Equipement et du Logement et du secrétaire d'Etat à la Culture en date du 7 mai 1975, selon le plan qui lui est annexé. Ce périmètre se développe du [...] Tous travaux portant sur les dispositions extérieures ou intérieures et ayant pour effet de modifier l'état des immeubles bâtis ou non bâtis, sont soumis à autorisation subordonnée à l'avis de l'architecte

24/07/2019 18:02

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Projet_établissement_CCAS_2016-2020.pdf

(1975). Le 6 janvier 1986, quand le Bureau d’Aide Sociale devient le Centre Communal d’Action Sociale, l’Etat lui délègue une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale, co [...] rapports naturels avec la Direction de la Solidarité Départementale (DSD). De la même façon, citons l’Etat, au travers de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale [...] décret du 21 juin 2016 précise que cette analyse donne lieu à un rapport effectué au cours de l'année civile qui suit le renouvellement du Conseil Municipal. Cette analyse est fondée sur un diagnostic soci

10/08/2020 19:10

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Bordereau_réservation_salle_3_Bis_Jouandin__bilingue_.pdf

en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction m'est donnée : - à respecter l'état de propreté de la salle - à la remettre en ordre après utilisation

02/03/2021 11:34

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Bordereau_réservation_salle_3_Bis_Jouandin__bilingue_.doc

en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction m'est donnée : - à respecter l'état de propreté de la salle - à la remettre en ordre après utilisation

02/03/2021 11:34

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Bordereau_réservation_salle_Albizia_-_Manif_festive__bilingue_.pdf

HEURE : GERTAKARIA NOLA IRAGANEN DEN ZEHAZTU EGUNA ETA ORDUAREKIN: • Prise en charge de la salle avec état des lieux contradictoire le : ____________________ à _____________ h ______________ Gela hartzea lekuaren [...] (e)tan (goizeko 02:00ak aitzin derrigorrez bukatu behar du, azken epea) • Restitution de la salle avec état des lieux contradictoire le : ________________________ à _____________ h ______________ Gela uztea [...] du bureau > récépissé de déclaration en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction est donnée à : - respecter le Règlement Intérieur et les

02/03/2021 11:51

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Bordereau_réservation_salle_Albizia_-_Manif_festive__bilingue_.doc

HEURE : GERTAKARIA NOLA IRAGANEN DEN ZEHAZTU EGUNA ETA ORDUAREKIN: • Prise en charge de la salle avec état des lieux contradictoire le : ____________________ à _____________ h ______________ Gela hartzea lekuaren [...] (e)tan (goizeko 02:00ak aitzin derrigorrez bukatu behar du, azken epea) • Restitution de la salle avec état des lieux contradictoire le : ________________________ à _____________ h ______________ Gela uztea [...] du bureau > récépissé de déclaration en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction est donnée à : - respecter le Règlement Intérieur et les

02/03/2021 11:51

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Valérie Madesclaire, gardienne de la mémoire écrite

les ouvrages de particuliers, elle traite les documents des mairies, notamment les registres d’état-civil, des musées, des archives départementales… "Avant d’arrêter, je m’attacherai à transmettre mon [...] restent en tout cas intacts. "Quand je suis dans mon atelier, je suis calme, détendue, presque dans un état méditatif. Quand j’en sors, je me mets en mouvement, je fais de la danse, du tennis…" Dans son atelier

24/02/2022 11:29

Charte_des_permis_de_végétaliser_-_Bayonne.pdf

de 6 ans. Remise en état Au terme du permis de végétaliser, quelle qu’en soit la cause (non renouvellement du permis, cessation prématurée ou sanction), le titulaire remettra en état le site végétalisé [...] dispositifs envisagés) ; La photocopie d’une pièce d’identité; Une attestation d’assurance responsabilité civile. mailto:developpementdurable@bayonne.fr 2 3° - Le permis de végétaliser sera délivré par Monsieur [...] L’arrosage, la taille, le soin et le renouvellement des plantes ; Le maintien du trottoir dans un état de propreté permanent : ramassage des feuilles mortes et déchets verts issus des plantations, etc

09/06/2022 18:08

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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

d’usage : Plan de l’état actuel avec mention de la surface de plancher Attestation notariée ou titre de propriété du demandeur Pour le local proposé en compensation : Plan de l’état avant travaux du local [...] comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. La résidence principale [...] pas aux conditions ou obligations imposées en application dudit article est condamnée à une amende civile dont le montant ne peut excéder 50 000 € par local irrégulièrement transformé. Cette amende est prononcée

27/02/2023 13:04

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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

d’usage : Plan de l’état actuel avec mention de la surface de plancher Attestation notariée ou titre de propriété du demandeur Pour le local proposé en compensation : Plan de l’état avant travaux du local [...] comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. La résidence principale [...] pas aux conditions ou obligations imposées en application dudit article est condamnée à une amende civile dont le montant ne peut excéder 50 000 € par local irrégulièrement transformé. Cette amende est prononcée

27/02/2023 13:04

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