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Combattre les animaux nuisibles
animaux errants ou sauvages (Article 120 du règlement sanitaire départemental). Contact Services publics Service hygiène et sécurité Adresse: 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Courriel Tél [...] En cas de présence d’un nid, ne procédez pas vous-même à la destruction des nids. Contactez le service hygiène et sécurité de la Ville de Bayonne pour informer de la présence active du nid. Après constatation [...] entreprise que vous mandatez se chargera de procéder à la destruction du nid. Vous retournerez au service une copie de la facture acquittée par vos soins ainsi qu’un relevé d’identité bancaire afin que la
02/10/2025 12:15
- PagesPertinence:9%
Cinq priorités de rénovation urbaine à Bayonne
et commerces à la charge des bailleurs sociaux. La production de logements sera subventionnée par l’État, la Communauté Pays Basque, le conseil départemental et Action logement. La Caisse des dépôts accompagne [...] “développement commercial et artisanal” du PNRQAD avec une enveloppe d’ingénierie de 150 000 €. Contact Services publics La Boutique du patrimoine et de l'habitat Adresse: 42 rue Poissonnerie 64100 Bayonne
02/10/2025 12:15
- FichiersPertinence:14%
Charte_des_permis_de_végétaliser_-_Bayonne.pdf
responsabilité civile. mailto:developpementdurable@bayonne.fr 2 3° - Le permis de végétaliser sera délivré par Monsieur le Maire, ou l’élu délégué, après instruction par les services municipaux (ou si [...] de 6 ans. Remise en état Au terme du permis de végétaliser, quelle qu’en soit la cause (non renouvellement du permis, cessation prématurée ou sanction), le titulaire remettra en état le site végétalisé [...] dispositifs de végétalisation. Un modèle de signalétique sera remis par les services municipaux. Le titulaire transmettra aux services de la Ville des photos de ses installations dès qu’il le souhaitera afin
09/06/2022 18:08
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - PagesPertinence:7%
Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme
peut alors être délivrée. Ce règlement s'adresse aux personnes physiques comme morales (société civiles immobilières notamment). Toutefois, des autorisations temporaires de changement d'usage pourront [...] du petit déjeuner chez l’habitant accompagnée de prestations. Vous devez remplir et adresser au service taxe de séjour le formulaire de déclaration de location de chambre d’hôte: CERFA 13566*03 Le cas [...] devez d époser votre demande en Mairie via une déclaration préalable d’urbanisme : accédez au site service-public.fr Étape 2 : Demande du numéro d’enregistrement Détenir un numéro d’enregistrement est obligatoire
02/10/2025 12:15
- FichiersPertinence:6%
CFU_BP_2023_PAGE_SUBVENTIONS.pdf
VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023 Page 86 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN [...] GRATUIT SAINT HUBERT COTE BASQUE 1 500,00 SAINT-ESPRIT SUR LE PONT 500,00 SECOURS CATHOLIQUE 3 000,00 SERVICE GESTION COMPTABLE BAYONN 348 133,34 SOCIETE DES SCIENCES LETTRES 6 300,00 LOCAL A TITRE GRATUIT SOCIETE [...] des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Etat 0,00 Régions 0,00 Départements 0,00 Communes 0,00 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 3 524
29/07/2025 17:12
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:6%
CFU_BP_2023_PAGE_SUBVENTIONS.pdf
VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023 Page 86 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN [...] GRATUIT SAINT HUBERT COTE BASQUE 1 500,00 SAINT-ESPRIT SUR LE PONT 500,00 SECOURS CATHOLIQUE 3 000,00 SERVICE GESTION COMPTABLE BAYONN 348 133,34 SOCIETE DES SCIENCES LETTRES 6 300,00 LOCAL A TITRE GRATUIT SOCIETE [...] des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Etat 0,00 Régions 0,00 Départements 0,00 Communes 0,00 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 3 524
29/07/2025 17:12
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:6%
CFU_BP_2023_PAGE_SUBVENTIONS.pdf
VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2023 Page 86 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN [...] GRATUIT SAINT HUBERT COTE BASQUE 1 500,00 SAINT-ESPRIT SUR LE PONT 500,00 SECOURS CATHOLIQUE 3 000,00 SERVICE GESTION COMPTABLE BAYONN 348 133,34 SOCIETE DES SCIENCES LETTRES 6 300,00 LOCAL A TITRE GRATUIT SOCIETE [...] des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Etat 0,00 Régions 0,00 Départements 0,00 Communes 0,00 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 3 524
29/07/2025 17:12
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - PagesPertinence:11%
Budget en cours
qualité du service public. L’optimisation des ressources et la rationalisation des coûts garantissent un budget équilibré. Parallèlement, une recherche active de financements extérieurs auprès de l’État, de la [...] réalisés dans la durée, garantissant une transformation progressive et pérenne du territoire au service des Bayonnais. En 2025, plus de 14 millions d’euros seront investis dans les quartiers , avec [...] poursuit son engagement pour une ville agréable, durable et accessible à tous. Contact Administrations, Services publics Direction des Finances et du contrôle de gestion Adresse: 1 avenue du Maréchal Leclerc
02/10/2025 12:15
- FichiersPertinence:10%
Bordereau_réservation_salle_Albizia_-_Manif_festive__bilingue_.pdf
HEURE : GERTAKARIA NOLA IRAGANEN DEN ZEHAZTU EGUNA ETA ORDUAREKIN: • Prise en charge de la salle avec état des lieux contradictoire le : ____________________ à _____________ h ______________ Gela hartzea lekuaren [...] (e)tan (goizeko 02:00ak aitzin derrigorrez bukatu behar du, azken epea) • Restitution de la salle avec état des lieux contradictoire le : ________________________ à _____________ h ______________ Gela uztea [...] du bureau > récépissé de déclaration en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction est donnée à : - respecter le Règlement Intérieur et les
02/03/2021 11:51
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:10%
Bordereau_réservation_salle_Albizia_-_Manif_festive__bilingue_.doc
HEURE : GERTAKARIA NOLA IRAGANEN DEN ZEHAZTU EGUNA ETA ORDUAREKIN: • Prise en charge de la salle avec état des lieux contradictoire le : ____________________ à _____________ h ______________ Gela hartzea lekuaren [...] (e)tan (goizeko 02:00ak aitzin derrigorrez bukatu behar du, azken epea) • Restitution de la salle avec état des lieux contradictoire le : ________________________ à _____________ h ______________ Gela uztea [...] du bureau > récépissé de déclaration en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction est donnée à : - respecter le Règlement Intérieur et les
02/03/2021 11:51
Type de fichier: application/msword
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