Les documents réglementaires applicables à Bayonne

planification et d'urbanisme définissent l'aménagement de la Ville de Bayonne. Tout projet d'aménagement, de construction ou d'installation doit être conforme à ces documents. Le Plan local d’urbanisme (PLU) et [...] de contacter la direction de l’urbanisme. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Le site patrimonial remarquable de Bayonne est couvert par un document d’urbanisme réglementaire destiné à assurer [...] annexes À travers les documents qui le composent, le PLU encadre les projets d’aménagement et d’urbanisme et précise le droit des sols. Les différentes parties du PLU : Le rapport de présentation.  Il

29/08/2024 16:30

Les règles à connaître pour louer un bien de façon saisonnière

conclus en violation de l’article L.631-7 du Code de la Construction Plus d'infos > Direction de l’Urbanisme 05 59 46 60 66 - changementusage@bayonne.fr Vie municipale

25/04/2023 13:36

Mon cadre de vie

urbaine, sûre, verdoyante. Urbanisme Mettre en oeuvre les politiques d'aménagement, préserver la typologie de la ville, faciliter les démarches des usagers... La direction de l’Urbanisme… Habitat Rénovation urbaine

29/08/2024 16:30

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

vous reporter à des sites sur l’urbanisme ou sur celui de Légifrance pour les articles du code de l’urbanisme. Qui procède aux différentes évolutions du document d’urbanisme ? C’est la Communauté Pays Basque [...] DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BAYONNE AU PLU INTERCOMMUNAL Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification à l'échelle communale qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation [...] suivants du code de l’urbanisme) Le plan de déplacement urbain  (PDU document communautaire) Le plan local de l’habitat ( PLH document communautaire )  Ainsi que les servitudes d’urbanisme qui posent des

29/08/2024 16:30

Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

commune de Bayonne est couverte par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d'urbanisme destiné à assurer la protection et l'évolution du centre ancien, un site patrimonial remarquable [...] établit à la fois : le projet urbain retenu pour le centre ancien en ce qui concerne l’habitat, l’urbanisme, le commerce, le peuplement, les équipements et les espaces publics, l’identification du patrimoine [...] en plein écran et dans un nouvel onglet. Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique de 9h à 12h

29/08/2024 16:30

Plan du site

de vie Urbanisme Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme Un guichet unique pour faciliter vos démarches Les documents réglementaires applicables à Bayonne Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan [...] passeport Déclaration de taxe de séjour Déclaration d'un objet perdu/trouvé Dépôt des autorisations d'urbanisme Certificat d'adressage Dépôt de DIA Eau potable Espace Famille Inscription sur les listes électorales

29/08/2024 16:30

Publicités et enseignes

RLPI Plan de zonage RLPI Glossaire RLPI Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique de 9h à 12h

28/04/2025 19:16

Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité

périmètre de sauvegarde défini. Pour tous renseignements complémentaires,  contactez la direction de l’Urbanisme. Télécharger Délibération du 5 avril 2023  PDF 4,8 Mo Publié le 27/04/2023  Périmètre de sauvegarde 

29/08/2024 16:30

Quelles autorisations pour quels travaux ?

direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne est en charge de l'aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Les instructeurs de la direction, l’architecte-conseil ou l’élu à l’Urbanisme, Alain Lacassagne [...] rendez-vous auprès du secrétariat de la direction au 05 59 46 60 66. Le plan local d’urbanisme, quèsaco ? Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification qui réglemente les constructions en assurant [...] dématérialisation en ligne pour le dépôt des autorisations d’urbanisme sur : https://www.bayonne.fr/jhabite-a-bayonne/mon-cadre-de-vie/urbanisme/dematerialisation-du-depot-des-autorisations-durbanisme Travaux

24/10/2024 11:34

REPERTOIRE_ARTISANS_HOBETU_BAYONNE.pdf

dans le respect du Code de l’Urbanisme et du règlement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. A ce titre, toute intervention devra être précédée d’une autorisation d’urbanisme et devra être exécutée [...] ... p. 6 p.1 REPERTOIRE DES ARTISANS adhérant à l’accompagnement institué par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne pour la réalisation et le financement de travaux de valorisation du bâti [...] Respect des procédures administratives et adhésion à l’accompagnement institué par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne ATTESTATION D’ENGAGEMENT POUR INSCRIPTION SUR LE REPERTOIRE D’ARTISANS Je

10/04/2025 11:50

Type de fichier: application/pdf
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