Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

commune de Bayonne est couverte par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d'urbanisme destiné à assurer la protection et l'évolution du centre ancien, un site patrimonial remarquable [...] établit à la fois : le projet urbain retenu pour le centre ancien en ce qui concerne l’habitat, l’urbanisme, le commerce, le peuplement, les équipements et les espaces publics, l’identification du patrimoine [...] en plein écran et dans un nouvel onglet. Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique de 9h à 12h

18/11/2025 17:10

Plan du site

de vie Urbanisme Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme Un guichet unique pour faciliter vos démarches Les documents réglementaires applicables à Bayonne Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan [...] passeport Déclaration de taxe de séjour Déclaration d'un objet perdu/trouvé Dépôt des autorisations d'urbanisme Certificat d'adressage Dépôt de DIA Eau potable Espace Famille Inscription sur les listes électorales

18/11/2025 17:10

Publicités et enseignes

RLPI Plan de zonage RLPI Glossaire RLPI Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique de 9h à 12h

18/11/2025 17:10

Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité

périmètre de sauvegarde défini. Pour tous renseignements complémentaires,  contactez la direction de l’Urbanisme. Télécharger Délibération du 5 avril 2023  PDF 4,8 Mo Publié le 27/04/2023  Périmètre de sauvegarde 

18/11/2025 17:10

Quelles autorisations pour quels travaux ?

direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne est en charge de l'aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Les instructeurs de la direction, l’architecte-conseil ou l’élu à l’Urbanisme, Alain Lacassagne [...] rendez-vous auprès du secrétariat de la direction au 05 59 46 60 66. Le plan local d’urbanisme, quèsaco ? Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification qui réglemente les constructions en assurant [...] dématérialisation en ligne pour le dépôt des autorisations d’urbanisme sur : https://www.bayonne.fr/jhabite-a-bayonne/mon-cadre-de-vie/urbanisme/dematerialisation-du-depot-des-autorisations-durbanisme Travaux

24/10/2024 11:34

REPERTOIRE_ARTISANS_HOBETU_BAYONNE.pdf

dans le respect du Code de l’Urbanisme et du règlement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. A ce titre, toute intervention devra être précédée d’une autorisation d’urbanisme et devra être exécutée [...] ... p. 6 p.1 REPERTOIRE DES ARTISANS adhérant à l’accompagnement institué par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne pour la réalisation et le financement de travaux de valorisation du bâti [...] Respect des procédures administratives et adhésion à l’accompagnement institué par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne ATTESTATION D’ENGAGEMENT POUR INSCRIPTION SUR LE REPERTOIRE D’ARTISANS Je

10/04/2025 11:50

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Reglement_modif_2_PSMV_3_juin_2016.pdf

Les dispositions qu'il contient se substituent aux règles générales d'urbanisme (livre 1°, titre 1°, chapitre 1° du Code de l'urbanisme), à l'exception des articles L 123-1.10, R 111-2, R 111-3, R 111-3.2 [...] d'architecture, d'urbanisme ou de découvertes archéologiques. 3-2-1-4 Immeubles à démolir et à écrêter - Leur statut est régi par les articles L 313-1 et L 123.1-10 du Code de l'urbanisme. - Les immeubles [...] règlement fixe, dans les conditions prévues par les articles L et R 313-1 et suivants du Code de l'urbanisme, les règles générales d'aménagement applicables à la zone USS, secteur sauvegardé, délimité selon

24/07/2019 18:02

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Retour à l'essentiel

Bayonne et du trinquet Saint-André, conférence sur l'histoire de la SNB, séance de dessin avec les Urban Sketchers et l’artiste Delwood, visites guidées de l'ancien Grand séminaire, du lycée Paul-Bert et

18/09/2025 18:09

Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

commercialité Copie de l’autorisation d’urbanisme actant le changement de destination Preuve de l’usage autre que l’habitation au 1er janvier 1970 ou autorisation d’urbanisme de plus de 5 ans changeant la d [...] durées sur 24 communes. Cet encadrement prenait appui sur l’étude réalisée en 2019 par l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) relative aux dynamiques des locations de courtes durées. L’élaboration [...] clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage ». IV – Droit de l’urbanisme Le présent règlement a notamment pour vocation de préciser le régime des autorisations de changement

28/10/2025 18:49

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commercialité Copie de l’autorisation d’urbanisme actant le changement de destination Preuve de l’usage autre que l’habitation au 1er janvier 1970 ou autorisation d’urbanisme de plus de 5 ans changeant la d [...] durées sur 24 communes. Cet encadrement prenait appui sur l’étude réalisée en 2019 par l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) relative aux dynamiques des locations de courtes durées. L’élaboration [...] clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage ». IV – Droit de l’urbanisme Le présent règlement a notamment pour vocation de préciser le régime des autorisations de changement

28/10/2025 18:49

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