Enquête publique et concertation

dans  l'écriture du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Côte Basque Adour (PLUi CBA) depuis 2015 . A terme, ce document d'urbanisme remplacera les 5 Plans Locaux d’Urbanisme des 5 villes. Il régira l [...] n en mairie, à la direction de l’urbanisme ou sur le  site de La Communauté d’Agglomération Pays Basque Concertation préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Littoral Labourd [...] par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq «  Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires »

03/04/2026 19:52

Dépôt de DIA en ligne

la Direction de l'Urbanisme qui vous indiquera sur quel lien cliquer : DIA en site patrimonial remarquable DIA en dehors du site patrimonial remarquable Contact Administrations, Services publics Direction [...] déposer votre Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) sur la commune de Bayonne, il existe deux services différents en fonction du cas qui vous concerne : soit la parcelle se trouve dans le Site Patrimonial [...] "secteur sauvegardé"), soit elle est se trouve en dehors du SPR. Cette page vous aide à accéder au bon service. Saisir le numéro de la parcelle, avec la section (en majuscules) et le numéro, séparés par un espace

18/11/2025 17:10

Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme

SERVICE EN LIGNE Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Pour qui ? Pour les particuliers et [...] suivant :  Portail Urbanisme de Bayonne Après avoir rempli le formulaire en ligne et avoir annexé les pièces constitutives de votre dossier (documents, plans, photo, etc.) sur le  Portail Urbanisme de Bayonne [...] réglementation. Téléchargez l'infographie (PDF) Votre contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique

05/12/2025 17:57

Démarches en ligne

pouvez le signaler au service des objets trouvés situé dans les bureaux de… Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le [...] le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Demande certificat d'adressage Ce service en ligne permet d’obtenir instantanément un certificat d’adressage délivré par

18/11/2025 17:10

Direction de l’Urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU), secteur sauvegardé, projets urbains, autorisations d’urbanisme, enseignes. Administrations Services publics

05/05/2022 13:04

Charte_mixitié_sociale.pdf

de projet partage ses intentions, confidentielles, en rendez-vous avec l’élu à l’urbanisme et la Direction de l’Urbanisme. Ceux-ci informent du contexte et des intentions urbaines et pré programmatiques [...] Direction de l’Urbanisme, avec l’engagement à respecter la charte (cf. Annexe 1), une notice paysagère et urbaine, et une grille de programmation prévisionnelle (cf. Annexe 2). La Direction de l’Urbanisme se charge [...] du projet avec les règles d’urbanisme, ...). Commercialisation Le porteur de projet transmet la grille de commercialisation finale (cf. Annexe 3) à la Direction de l’Urbanisme, 6 mois après l’ouverture

16/05/2023 18:33

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Charte_des_permis_de_végétaliser_-_Bayonne.pdf

par Monsieur le Maire, ou l’élu délégué, après instruction par les services municipaux (ou si nécessaire, sa redéfinition avec les services compétents). Les dépôts de projets pourront être réalisés tout au [...] dispositifs de végétalisation. Un modèle de signalétique sera remis par les services municipaux. Le titulaire transmettra aux services de la Ville des photos de ses installations dès qu’il le souhaitera afin [...] publics. De façon générale, toute implantation de végétaux se fera dans le respect des normes d’urbanisme en vigueur. Les plantations en pleine terre seront privilégiées et pourront être envisagées sur

09/06/2022 18:08

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Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme

propriété, vous devez d époser votre demande en Mairie via une déclaration préalable d’urbanisme  :  accédez au site service-public.fr Étape 2 : Demande du numéro d’enregistrement Détenir un numéro d’enregistrement [...] Déclarer ma taxe de séjour :  taxedesejour.bayonne.fr Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires :   Accueil téléphonique [...] du petit déjeuner chez l’habitant accompagnée de prestations. Vous devez remplir et adresser au service taxe de séjour le formulaire de déclaration de location de chambre d’hôte:  CERFA 13566*03 Le cas

18/11/2025 17:10

Carta_de_la_mixitat_sociau.pdf

intencions, confidenciaus, en rendètz-vos dab l'elejut a l'urbanisme e la direccion de l'urbanisme. Aquestes qu'infòrman deu contèxte e de las intencions urbanas e preprogramaticas entau site. Validacion deu programa [...] direccion de l'urbanisme, dab l'engatjament a respectar la carta (cf Annèx 1), ua notícia paisatjada e urbana, e ua grasilha de programacion previsionau (cf Annèx 2). La direccion de l'urbanisme que's carga [...] projècte dab las règlas d'urbanisme, …). Comercializacion Lo portaire de projècte que transmet la grasilha de comercializacion finau (cf Annèx 3) a la direccion de l'urbanisme, 6 mes après l'obertura d'obrador

08/06/2023 11:01

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Bayonne_Mag_n_211_mai_-_juin_2021.pdf

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LA MAIRIE À VOTRE SERVICESERVICES l Accueil principal : 05 59 46 60 60 l État civil : 05 59 46 60 31 l Police municipale : 05 [...] la moyenne des villes de 50 000 - 100 000 habitants Espaces publics Urbanisme Environnement Voirie Administration générale Services à la population Culture, événements, animation GE T 2021 3 M € 17,8 M [...] recevoir deux procurations. Service population, 2e étage de l’Hôtel de Ville, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, tel 05 59 46 60 44 PLUS D’INFOS > service-public.fr VIE DE LA CITÉ BLOC-NOTES

18/05/2021 18:57

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